La commission des affaires étrangères a adopté le rapport de Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL (PPE, DE) sur le rapport annuel de 2016 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière. L'objectif principal du rapport est d'examiner les défis en matière de droits de l'homme et de démocratie dans les pays tiers et le contrôle parlementaire du respect des droits de l'homme dans les politiques extérieures pour l'année 2016.
Considérations générales: les députés ont exprimé leur vive préoccupation face au recul de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit. Ils ont réaffirmé que l'UE et ses États membres devaient poursuivre le principe d’intégration des droits de l’homme et de la démocratie dans l’ensemble des politiques de l’Union, assurer une plus grande cohérence entre les politiques internes et externes de l'UE ainsi qu’une plus grande coordination entre les politiques extérieures des États membres.
Le rapport a rappelé que l’objectif de l’Union d’accroître son influence internationale en tant qu’acteur mondial crédible et légitime dépendait largement de sa capacité à faire respecter les droits de l’homme et la démocratie tant au plan interne qu’externe. Il a souligné le travail accompli par le Parlement et en particulier sa sous-commission des droits de l'homme.
Relever les défis en matière de droits de l'homme: les députés ont exprimé leur inquiétude devant le nombre croissant d'attaques à l’encontre des minorités religieuses, et ont déploré le fait que de nombreux pays appliquent des lois interdisant la conversion et le blasphème. Ils ont déploré le fait que la société civile, y compris les organisations confessionnelles, fasse l’objet d’attaques de plus en plus nombreuses partout dans le monde par l’intermédiaire, entre autres, d’un nombre croissant de lois répressives.
L'UE et ses États membres ont été invités à soulever systématiquement la question des différentes formes d'interdiction visant les organisations de la société civile (OSC) et leurs activités. Les députés ont réaffirmé l'importance de la liberté d'expression en ligne et hors ligne qui favorise une culture du pluralisme et qui encourage la société civile et les citoyens à demander des comptes à leurs autorités et à leurs dirigeants.
Ils se sont félicités du nouvel instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) lancé en 2016, qui met l’accent sur la manière d’appliquer les lignes directrices de l'UE sur la liberté d'expression. Ils ont également condamné les discours haineux et l’incitation à la violence, à la fois sur l’internet et ailleurs, car ils constituent une menace pour l'Etat de droit et les valeurs incarnées par les droits humains.
Le rapport a également noté, entre autres:
· le rôle crucial joué par les défenseurs des droits de l'homme et la nécessité de les soutenir;
· l'importance de la défense des droits des femmes, y compris leurs droits sexuels et génésiques, par la législation, l'éducation et en soutenant les OSC et les objectifs du plan d’action sur l’égalité des sexes (2016-2020) et de l'engagement stratégique pour l'égalité des sexes (2016-2019). La question du genre devrait être intégrée dans toute la législation européenne, avec un accent particulier sur les politiques de relations extérieures de l'UE;
· les efforts de l’UE pour soutenir le mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) mis en place par les Nations unies pour faciliter les enquêtes sur les crimes les plus graves commis en Syrie;
· le besoin urgent de prendre de véritables mesures pour lutter contre les causes profondes des flux migratoires et de trouver des solutions à long terme fondées sur le respect des droits de l'homme et la dignité.
Relever les défis et les activités de soutien à la démocratie: les députés ont salué l'aide précieuse fournie aux OSC dans le monde entier via l’IEDDH, qui continue de constituer l'instrument phare de l'UE dans la mise en œuvre de sa politique extérieure en matière de droits de l'homme.
Ils ont réitéré leur satisfaction à l’égard du soutien constant de l’Union aux processus électoraux tout en rappelant l'importance du suivi des rapports et recommandations des missions d'observation électorales de l'UE comme moyen de renforcer le soutien de l'UE en faveur des normes démocratiques dans la pays concernés.
Le rapport a suggéré que l'expérience acquise par l'UE avec l'élargissement pourrait être d'un grand secours dans son soutien à la démocratisation et la primauté du droit.
Assurer une approche globale de l'UE: les députés ont salué l’adoption par le Conseil, en juillet 2015, d’un nouveau plan d’action en matière de droits de l’homme et de la démocratie pour la période 2015-2019 et de la réalisation d’un examen à mi-parcours en 2017. Ils ont appelé les institutions européennes et les États membres à assurer la mise en œuvre efficace et cohérente du plan d'action actuel, y compris au moyen d’une véritable collaboration avec les organisations de la société civile.
Le rapport a reconnu le rôle clé du représentant spécial pour les droits de l'homme (RSUE) dans l'amélioration de la visibilité et de l’efficacité de l'UE et a demandé à nouveau que son mandat, qui expire en 2019, devienne permanent. Les députés ont recommandé que le RSUE soit doté de pouvoirs d'initiative, d’une plus grande visibilité publique ainsi que du personnel et des ressources financières adéquats.
Enfin, les députés ont réitéré leur soutien à un engagement fort de l'UE dans la promotion des droits de l'homme et des principes démocratiques grâce à la coopération avec les structures des Nations Unies et d'autres organismes internationaux.