OBJECTIF: mettre sous contrôle la nouvelle substance psychoactive N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl).
ACTE NON LÉGISLATIF: Décision d'exécution (UE) 2017/2170 du Conseil soumettant le N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle.
CONTENU: la décision d’exécution du Conseil a pour objectif de soumettre la nouvelle substance psychoactive «furanylfentanyl» à des mesures de contrôle dans toute l’Union.
Le rapport d’évaluation des risques rédigé en vertu de la décision 2005/387/JAI par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et transmis à la Commission et au Conseil le 24 mai 2017, conclut que cette substance psychoactive détectée dans 16 États membres est un opioïde synthétique dont la structure est analogue au fentanyl, une substance contrôlée communément utilisée en médecine comme complément de l’anesthésie générale en chirurgie et comme antalgique. Elle est essentiellement fabriquée en Chine.
Cinq États membres ont signalé 22 décès liés à cette substance et 11 intoxications aiguës associées au furanylfentanyl ont été signalées par trois États membres.
Le furanylfentanyl est vendu en petites quantités ou en gros en tant que «produit chimique utilisé pour la recherche», généralement sous la forme de poudre ou de spray nasal prêt à l'emploi. Il pourrait aussi avoir été vendu sur le marché des opioïdes illicites. Il n’a aucun usage médical humain ou vétérinaire reconnu.
Seuls dix États membres contrôlent le furanylfentanyl au titre de leur législation nationale sur le contrôle des drogues, tandis que trois autres États membres ont recours à d'autres mesures législatives pour le contrôler.
Les preuves et informations disponibles concernant les risques sanitaires et sociaux que représente cette substance constituent un motif suffisant pour soumettre le furanylfentanyl à des mesures de contrôle dans toute l'Union.
La décision dispose qu’au plus tard le 19 novembre 2018, les États membres devront soumettre la nouvelle substance psychoactive aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la Convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes.
Le Royaume-Uni n’est pas lié par la présente décision.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 22.11.2017.