Efficacité énergétique

2011/0172(COD)

Le présent rapport de la Commission évalue les progrès accomplis par les États membres dans la réalisation des objectifs nationaux d’efficacité énergétique d’ici à 2020 et dans la mise en œuvre de la directive relative à l’efficacité énergétique.

Le rapport 2017 livre les informations les plus récentes quant aux progrès accomplis jusqu’en 2015 pour atteindre l’objectif de 20 % d’efficacité énergétique fixé par la directive 2012/27/UE. Il s’appuie sur le rapport sur les progrès en matière d’efficacité énergétique de 2016, ainsi que sur les rapports annuels de 2017 des États membres et leurs plans nationaux d’action en matière d’efficacité énergétique (PNAEE).

Les principaux constats sont les suivants:

  • la consommation d’énergie a progressivement diminué entre 2007 et 2014, avant d’augmenter en 2015, en partie à cause d’un hiver moins doux et d'une baisse des prix des combustibles. Bien que la consommation d’énergie primaire ait augmenté de 1,5 % par rapport à 2014, elle était toujours sur la bonne voie pour atteindre l’objectif fixé pour 2020;
  • la consommation d’énergie primaire a fortement diminué au cours des années qui ont suivi la récession (2009-2015) dans presque tous les États membres, ce qui montre que la reprise économique et la croissance seraient possibles sans accroissement de la demande d’énergie nationale;
  • les hausses dans l’activité économique ont eu tendance à faire augmenter la consommation d’énergie. Les économies d’énergie ont aidé à compenser cette tendance. Toutefois, elles n’ont pas été suffisantes en 2015 et 2016 pour compenser l’impact de la croissance de l’activité économique;
  • l’intensité énergétique finale de l’industrie a diminué dans presque tous les États membres en 2015;
  • les États membres progressent bien dans la réalisation d’économies d’énergie, en vertu de la directive relative à l’efficacité énergétique. Leurs efforts collectifs déployés en 2015 se situaient au-dessus de la trajectoire linéaire prévue pour atteindre les économies nécessaires d’ici à 2020;
  • dans leurs PNAEE de 2017, plusieurs États membres ont revu leurs objectifs indicatifs nationaux pour 2020. Considérés dans leur ensemble, les objectifs sont toujours conformes au niveau d’ambition de l’Union en matière de consommation d’énergie finale pour 2020, mais l’écart se creuse en ce qui concerne la consommation d’énergie primaire. 

Conclusions: le rapport conclut que si les augmentations observées au cours des dernières années conduisent à une inversion de la tendance au déclin observée depuis 2005, des efforts supplémentaires seront nécessaires pour atteindre les objectifs fixés pour 2020

Pour intensifier les efforts, la Commission estime qu’il est nécessaire que les politiques et mesures proposées dans les PNAEE 2017 soient effectivement mises en œuvre. Si certains pays ont mis en œuvre des mesures relatives à l’efficacité énergétique ambitieuses, d’autres doivent accroître leur effort :

  • le potentiel d’économies d’énergie présentant un bon rapport coût-efficacité que représente le parc immobilier et accélérer le passage au numérique dans le secteur de l’énergie devrait être mieux exploité. La valeur du marché de la rénovation des bâtiments est estimée à 80-120 milliards d’EUR en 2030;
  • les mesures relatives à l’efficacité énergétique pour les bâtiments pourraient également avoir un rôle important à jouer pour faire sortir entre 1,5 et 8 millions de ménages de la précarité énergétique;
  • des améliorations supplémentaires sont nécessaires en matière de transports, dans la plupart des États membres. Des mesures visant à optimiser l’utilisation des transports, comme la révision de la directive relative aux transports combinés, le passage à des modes de transports collectifs et une transition vers les véhicules à émissions faibles ou nulles, notamment sous l'effet de l’électromobilité, seront également nécessaires;
  • enfin, la proposition de règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie devrait permettre de mieux coordonner les efforts déployés en matière d’efficacité énergétique.

Les deux méthodes de décomposition différentes analysées dans le présent rapport confirment que l’efficacité énergétique est un facteur clé pour l’amélioration de l'intensité énergétique dans tous les secteurs.

En novembre 2016, la Commission européenne a proposé une révision de la directive relative à l’efficacité énergétique dans le cadre du paquet «Énergie propre». Cette révision a pour objectif d’adapter la directive dans la perspective de 2030, en fixant un objectif contraignant d’efficacité énergétique de 30 %. Cet objectif améliorera la sécurité énergétique en réduisant les importations de combustibles fossiles de 12 % en 2030, ce qui représente 70 milliards d’EUR d'économies sur les importations.

La Commission continuera de suivre de près les progrès accomplis par les États membres dans la réalisation de leurs objectifs indicatifs nationaux en matière d’efficacité énergétique d’ici à 2020 et dans la mise en œuvre de la directive relative à l’efficacité énergétique.