Mise en application des stratégies macrorégionales de l'UE

La commission du développement régional a adopté un rapport d'initiative d’Andrea COZZOLINO (ADLE, IT) sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l'UE (SMR).

Les SMR ont été mises en place dans les zones qui représentent l'évolution naturelle de l'UE en matière de coopération transfrontalière. Elles reposent sur le principe des «trois non»: il ne faut, au niveau de l’Union, i) ni mobiliser de nouveaux moyens financiers, ii) ni créer de nouvelles structures formelles, iii) ni adopter de nouveaux textes législatifs.

Les députés ont souligné que les SMR continuaient d’apporter une contribution précieuse et innovante à la coopération transfrontalière, intersectorielle et multiniveaux en Europe, dont le potentiel n’est pas suffisamment exploité. Ils ont toutefois noté que l'accès aux fonds européens pour les projets liés aux SMR restait un défi et fait remarquer que des questions dont dépendait la qualité de la mise en œuvre telles que l’engagement, l’appropriation, les ressources et la gouvernance continuaient de poser des difficultés pour atteindre les objectifs préétablis.

Le rapport a par conséquent encouragé les États membres et les régions concernées à élaborer des structures de gouvernance appropriées et des modalités de travail facilitant la coopération, y compris une programmation conjointe, une harmonisation des possibilités de financement et une approche ascendante. Il a souligné l'importance pour les autorités nationales et régionales compétentes de disposer de capacités administratives et de ressources humaines suffisantes.

Le rapport a formulé une série d’observations à propos des SMR actuellement en place:

·        Stratégie pour la région de la mer Baltique (SUERMB): les députés ont noté que celle-ci fournissait un cadre de coopération stable avec plus de 100 initiatives phares et de nouveaux réseaux. Ils ont appelé les pays participants à redoubler d'efforts pour lutter contre la pollution (eau, qualité de l'air, eutrophisation) de la mer Baltique, l'une des mers les plus polluées du monde. Ils ont également souligné l'importance de relier la région balte aux réseaux d'énergie.

·        Stratégie pour la région du Danube (SUERD): le rapport a mis en évidence l'impact positif de la stratégie en ce qui concerne l’amélioration de la mobilité et des interconnexions pour tous les modes de transport, et la promotion de l'énergie propre. Il a souligné le succès du projet «Accès Euro», de l'initiative «Prenez soin du Danube» et du dialogue pour le financement dans la région du Danube et souligné la nécessité de maintenir un niveau élevé de soutien politique.

·        Stratégie pour la région Adriatique et Ionienne (EUSAIR): les députés ont estimé que cette forme de coopération pourrait donner une impulsion au processus d'élargissement et d'intégration de l’UE. Cependant, ils ont noté avec inquiétude la persistance des problèmes de ressources, de gouvernance et d’appropriation, qui empêchent la pleine réalisation des objectifs de la stratégie. EUSAIR pourrait également contribuer à surmonter les problèmes liés à la crise migratoire.

·        Stratégie pour la région alpine (EUSALP): le rapport s’est félicité de la structure de gouvernance et de la stratégie actuellement mis en place, les premières étapes de la mise en œuvre de la stratégie s’étant avérées difficiles du fait de la multiplicité des structures, cadres et délais. EUSALP pourrait être un bon exemple de modèle stratégique pour la cohésion territoriale, dans la mesure où elle englobe diverses zones spécifiques, zones productives, régions de montagne et zones rurales et certaines des villes les plus importantes de l’Union européenne.

Une Europe macro-régionale après 2020: actuellement, le soutien financier vient des programmes de coopération transnationale dans le cadre de la coopération territoriale européenne (CTE) financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Les États et les régions participants sont encouragés à utiliser différentes sources de financement (Fonds ESI et autres instruments de l'UE, comme l'instrument d’aide de préadhésion (IAP), les ressources nationales, régionales et locales, les sources privées, etc.).

Les députés ont également plaidé pour une simplification des fonds et des modalités de leur utilisation en vue d’augmenter leur efficacité. Ils ont proposé que les pays participants prennent dès le départ des engagements clairs en termes de ressources humaines et financières.

Enfin, le rapport a souligné que la prochaine révision du cadre financier pluriannuel (CFP) était l'occasion de revoir les objectifs des SMR  afin de renforcer leur lien avec les priorités de l'UE et de consolider les engagements financiers.