Mécanisme de protection civile de l'Union: prévention; Réserve européenne de protection civile; rescUE

La Commission européenne a présenté une communication annonçant de nouveaux plans ambitieux pour renforcer la capacité de l'Europe à faire face aux catastrophes naturelles.

L'année 2017 a été marquée par une série de catastrophes. Au total, plus de 200 personnes ont trouvé la mort dans des catastrophes naturelles en Europe en 2017. Plus d’un million d’hectares de forêts ont été détruits, soit près de trois fois la moyenne de l’UE sur une période de cinq ans, dont la moitié rien qu’au Portugal. Ces deux dernières années, les tremblements de terre ont également causé de graves dégâts.

Outre les catastrophes environnementales, l’Europe a été frappée par des attentats qui ont fait de nombreuses victimes, dont un grand nombre de personnes nécessitant des soins immédiats. Par ailleurs, les virus Ebola et Zika sont venus rappeler le risque que représentent les épidémies et les urgences sanitaires.

Ces catastrophes naturelles ont une incidence économique importante. Depuis 1980, les États membres de l'UE ont perdu plus de 360 milliards d'euros dans des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes. Depuis sa mise en place en 2001, le mécanisme de protection civile de l'UE a surveillé plus de 400 catastrophes et reçu plus de 250 demandes d'assistance.

Réaction de l’UE à ce jour: le mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) est à la disposition des États membres et des pays tiers, qui peuvent l’activer lorsqu’une catastrophe survient et que leurs capacités nationales sont insuffisantes. Il est actuellement fondé sur un système volontaire, par lequel l'UE coordonne les contributions volontaires des États participants à destination d'un pays qui a demandé de l'aide.

Au cours des dernières années, le changement climatique et d’autres phénomènes ont mis à mal la capacité des États membres à s’entraider, les capacités de chacun ayant souvent atteint leurs limites. Par ailleurs, les incitations pour que les États membres proposent leur aide par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’Union sont très faibles, le budget de l’UE ne finançant qu’une partie des coûts de transport.

En conséquence, le mécanisme de protection civile de l’Union ne produit généralement pas les résultats escomptés. Ainsi, sur les 17 demandes introduites cette année concernant des incendies de forêt, une aide n’a réellement été fournie que dans 10 cas et la réaction a parfois été trop lente.

La Commission estime qu’une approche intégrée en matière de prévention des catastrophes et de préparation et de réaction à celles-ci dans l’Union et ses États membres s’impose de toute urgence.

Une Europe qui protège (rescEU): la Commission propose de modifier la législation en vigueur en matière de protection civile en vue de mieux prévenir les catastrophes naturelles ou d’origine humaine, à mieux s’y préparer et à mieux y réagir, tant au sein de l’Union qu’en dehors de ses frontières.

Les objectifs des modifications envisagées sont les suivants:

• renforcer la capacité collective de l’UE et des États membres à réagir aux catastrophes en mettant sur pied un double système de capacité de réaction: i) une réserve spécifique de capacités de réaction contrôlée au niveau de l’Union, dénommée «rescEU», et ii) une contribution plus efficace des États membres au moyen d’une réserve européenne de protection civile;
• mettre davantage l’accent sur les actions de prévention dans le cadre du cycle de gestion des risques de catastrophe et renforcer la cohérence avec d’autres grandes politiques de l’UE, notamment dans les domaines de l’adaptation au changement climatique, de la prévention des catastrophes et de la réaction aux catastrophes;
• garantir la souplesse et l’efficacité des procédures administratives du mécanisme de protection civile de l’Union à l’appui des interventions d’urgence.

Complémentarité avec d’autres politiques de l’UE: la Commission souligne qu’un niveau plus élevé de solidarité et de responsabilité en matière de réaction et de préparation aux catastrophes doit s’accompagner des mesures de prévention nécessaires pour réduire les risques à long terme. Cela implique une plus grande coordination des politiques de l’UE.

Il s'agit notamment de la stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique, des Fonds structurels et d'investissement européens, de la législation environnementale (par exemple, les plans de gestion des inondations et les solutions fondées sur les écosystèmes), de la recherche et de l'innovation, et des politiques visant à lutter contre les menaces transfrontières graves pour la santé.

Pour l’après-2020, la Commission envisage, entre autres:

• de recourir aux évaluations des risques et aux dispositions en matière de planification de la gestion des risques  en tant que conditionnalité ex ante, dans le cadre tant de la politique de cohésion que du Fonds européen agricole pour le développement rural ;
• d’étudier la manière dont les règles pourraient faciliter le cofinancement des capacités de réaction aux catastrophes développées grâce aux fonds de la politique de cohésion utilisés dans le contexte de la réserve européenne de moyens d’intervention pour la protection civile;
• d’examiner moyens d’accélérer les procédures destinées à modifier les programmes concernés des Fonds structurels et d’investissement européens, en particulier après une catastrophe.

La Commission entend lancer une campagne de communication et de sensibilisation en matière de prévention des catastrophes en mettant plus particulièrement l’accent sur les incendies de forêt, les vagues de chaleur et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes causés par le changement climatique.

Les États membres et la Commission devraient également encourager une collecte et une diffusion plus systématiques des données en matière de pertes dues aux catastrophes afin d’optimiser la planification de mesures de prévention et d’adaptation au changement climatique.