Programme Pericles 2020: échanges, assistance et formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (2014-2020)

2011/0449(COD)

Conformément au règlement (UE)  nº 331/2014, la Commission a présenté un rapport sur l’évaluation à mi-parcours du programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme Pericles 2020).

L’évaluation  avait  pour  objet  les  différents  types  de  mesures  ayant  fait  l'objet  d'un engagement  ou mises  en  œuvre  au  titre  du  programme  en  2014,  en  2015  et  au  premier semestre de 2016. Elle a évalué, entre autres :

  • la  réalisation  des  objectifs  de  l’ensemble  des  mesures, 
  • la  pertinence,
  • l’efficacité,
  • l’efficience,
  • la  viabilité,
  •  la  valeur  ajoutée  et  la  cohérence,  en tenant compte de tous les éléments  nécessaires  pour  justifier  une  décision  éventuelle  de  reconduction,  de  modification ou d’interruption des mesures ou types de mesures financées au titre du programme.

L’évaluation d’ensemble aboutit à une appréciation d'ensemble  indubitablement  positive.  En  particulier,  il  a  été  constaté  que  le  programme a permis d’obtenir des résultats très satisfaisants par rapport à tous les critères d’évaluation, une certaine marge d’amélioration étant néanmoins possible.

Poursuite du programme actuel: la Commission est d’avis que le programme devrait être poursuivi jusqu’à son échéance normale  en  2020  et  se  fonde  à  cet  égard  sur  les  arguments  suivants,  mis  en  évidence  par l’évaluation:

  • les  objectifs  généraux et spécifiques du programme sont pertinents et le resteront pendant toute la période de mise en œuvre du programme;
  • les  mesures  prises  dans  le  cadre  du  programme  se  caractérisent  de  manière  générale par une mise en œuvre, une planification  et  des  résultats  conformes  aux  attentes ;
  •  l’interruption du programme aurait de graves effets négatifs.

Poursuite du programme au-delà de 2020: se  fondant  sur  l’évaluation  réalisée,  la  Commission  préconise  en  outre la  poursuite  du programme  au-delà de 2020, compte tenu de la valeur ajoutée européenne qu’il apporte. La  protection  de  la  monnaie  unique  européenne recèle  une  dimension  clairement transnationale  et  doit, par définition, être garantie au niveau de l’Union.

La valeur  ajoutée  européenne  du  programme  tient  au  fait  que celui-ci  soutient  essentiellement  une  coopération  transnationale  et  pluridisciplinaire entre un groupe restreint d’autorités nationales compétentes hautement spécialisées, comme les banques centrales nationales, les autorités policières et judiciaires ainsi que des  laboratoires  techniques,  coopération  que  les  autorités  nationales  ne  pourraient mobiliser si le programme n’existait pas.

La  suppression  du  programme  «Pericles  2020»  en  tant  que  programme  autonome  ou  son éventuelle fusion avec d’autres programmes de l’Union en vue de réaliser des économies d’échelle serait synonyme de forte érosion de  l’expertise  du  dispositif  hautement  efficace  qui  protège  l’euro.  Les  économies  qui pourraient être effectuées compromettraient le niveau actuel de protection de l’euro, ainsi que la  capacité à  répondre  rapidement  aux menaces émergentes.

Perspectives : un nombre limité d’autorités nationales compétentes sollicitent un financement au titre du programme. En particulier, l’Italie, la France et l’Espagne viennent en tête pour ce qui  est  de  la  mise  en œuvre de mesures s’y rapportant. La  Commission  relève  en  outre  à  cet  égard  que  c’est  précisément  dans  ces  trois  États membres,  avec  l’Allemagne,  qu’environ  trois  quarts  des  faux  euros  en  circulation  sont détectés.  Ces  pays  sont  par  conséquent  davantage  préoccupés  par  la  problématique  du  faux monnayage.

La Commission a appelé à une plus grande participation des autorités nationales compétentes. Sur les deux dernières années, les autorités nationales compétentes en Bulgarie, en Autriche, au Portugal et en Roumanie ont sollicité un financement pour la première fois.