Statistiques sur l'aquaculture

2006/0286(COD)

La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) nº 762/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur l’aquaculture par les États membres.

Le rapport se fonde principalement sur les rapports relatifs à la qualité des données de l’aquaculture soumis par les États membres pour l’année de référence 2015. Les précédents rapports d’évaluation sur les statistiques de l’aquaculture présentés en vertu du règlement ont été publiés en juillet 2012 (pour les données 2008-2010) et en juin 2015 (pour les données 2011-2013).

Actualité et exhaustivité: le rapport constate qu’au cours des dernières années, les statistiques de l’aquaculture ont évolué vers un ensemble stable de données relativement actuelles, exhaustives et cohérentes destinées à des utilisateurs non seulement aux niveaux européen et mondial, mais également au niveau national. Elles fournissent aux décideurs politiques, au secteur aquacole et à la société civile des fondements solides pour étayer le développement futur du secteur.

Certains États membres ont continué de connaître des problèmes en ce qui concerne l’actualité et la ponctualité de la collecte et de la transmission des données. La Commission (Eurostat) a pris des mesures pour trouver des solutions avec la France et l’Italie, qui ont, de manière répétée, fait parvenir les données avec beaucoup de retard.

L’ensemble de données sur les œufs de poissons destinés à la consommation humaine a posé des difficultés à un certain nombre de pays. Les données relatives aux apports à l’aquaculture basée sur les captures et à la production des écloseries et des nurseries comportaient également des lacunes.

Les lignes directrices d’Eurostat pour la collecte des données introduites en 2015 ont amélioré la comparabilité géographique des données. Les statistiques sur l’aquaculture communiquées à la Commission  au titre du règlement sont tout à fait comparables entre les États membres.

Confidentialité des données: la principale insuffisance affectant les statistiques de l’aquaculture est la quantité de données confidentielles. Cet état de fait est lié à la ventilation détaillée des données requises par le règlement ainsi qu’à la structure spécialisée et concentrée du secteur de l’aquaculture.

Charge administrative: le temps et les efforts nécessaires pour collecter, établir et traiter les données au niveau national chaque année ont varié considérablement selon les États membres (la moitié des États membres ont eu besoin de moins de 10 semaines et l’autre moitié de plus de 10 semaines).

Les États membres ont réduit la charge imposée aux répondants, mais n’ont pas réalisé de gains d’efficacité clairs et mesurables. Le coût annuel moyen de la production des statistiques de l’aquaculture était de 66.000 EUR par pays. Toutefois, la part moyenne des coûts de collecte des données dans la valeur économique totale de la production aquacole était plutôt faible.

Recommandations: la Commission entend continuer travailler avec les États membres sur des bonnes pratiques, des recommandations et des lignes directrices visant à diminuer la quantité de données confidentielles transmises à Eurostat au titre du règlement. Elle œuvre également à l’amélioration constante de la qualité et de la disponibilité des statistiques européennes.

Pour réduire la charge pesant sur les États membres et les répondants, la Commission a inclus dans son programme de travail annuel pour 2017 un projet sur la rationalisation et la simplification des statistiques de la pêche. L’objectif est d’assurer assure une coordination visant à faire le lien avec les statistiques collectées dans le cadre du règlement (UE) 2017/1004 et une meilleure harmonisation avec le questionnaire standard sur l’aquaculture recommandé par le Groupe de travail chargé de coordonner les statistiques des pêches.

Au niveau national, l’utilisation de questionnaires électroniques devrait être davantage encouragée. Des lignes directrices nationales pour la collecte des données et des services d’assistance nationaux apportant un soutien adapté aux répondants sont des exemples de bonnes pratiques.