Conformément au règlement (UE) nº 236/2014 (le «règlement commun de mise en œuvre»), la Commission a présenté un rapport d’évaluation à mi-parcours de plusieurs instruments de financement extérieur de l’UE.
Pour rappel, le règlement commun de mise en œuvre s’applique aux instruments suivants:
Les instruments suivants répondant aux exigences énoncées dans le règlement ont été inclus dans ce rapport:
Étant donné que ce rapport présente une vue d’ensemble des instruments, il englobe également le 11e Fonds européen de développement (FED). Le 11e FED prévoit un examen de performance qui doit être effectué d’ici la fin 2018. Cet examen de performance est similaire à l’évaluation à mi-parcours prévue dans le règlement commun de mise en œuvre. La décision relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer a été incluse dans l’examen de performance du 11e FED. Le présent rapport d’évaluation à mi-parcours concerne par conséquent neuf instruments ainsi que la mise en œuvre du règlement commun lui-même.
Le rapport couvre la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 30 juin 2017. Il évalue en particulier si ces instruments sont toujours adaptés à leur objectif pour assurer la mise en œuvre effective de l’aide européenne. Il analyse la réalisation des objectifs de chacun des instruments en se concentrant sur leurs résultats, leur efficience, leur valeur ajoutée, les possibilités de simplification, la cohérence interne et externe, y compris la complémentarité et les synergies entre les instruments, la mesure dans laquelle tous les objectifs restent pertinents, la contribution des instruments à la cohérence de l’action extérieure de l’Union et, le cas échéant, aux priorités de l’Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, ainsi que l’effet de levier exercé par les fonds.
Résumé des conclusions: le rapport conclut que l’éventail actuel des instruments est toujours pertinent et s’est révélé jouer un rôle moteur suffisant. À ce stade, il n’est dès lors pas nécessaire de modifier les instruments au moyen de propositions législatives ou d’actes délégués.
Toutefois, les documents de travail des services de la Commission liés au présent rapport indiquent que certains aspects mériteront une attention particulière à l’avenir, en vue d’améliorer la mise en œuvre de l’action extérieure de l’UE et de tirer les enseignements pour la prochaine génération d’instruments.
S’il est clair que la cohérence existe entre les instruments, celle-ci pourrait être renforcée en rationalisant leur nombre. Cela contribuerait à assurer de meilleures interactions d’un point de vue opérationnel, notamment entre les instruments et programmes géographiques et thématiques qui peuvent intervenir dans les mêmes régions.