Protection des intérêts financiers de l'Union européenne: programme Hercule III (2014-2020)

La Commission a présenté un rapport d’évaluation à mi-parcours du règlement (UE) n° 250/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (programme «Hercule III»).

L’évaluation couvre la première moitié du programme «Hercule III» d’une durée de sept ans, à savoir la période allant du 1^er janvier 2014 (date d’entrée en vigueur du règlement) à juin 2017. Elle s’appuie principalement sur une étude réalisée par un contractant externe ainsi que sur l’analyse d’impact effectuée dans le cadre de la proposition législative, sur l’évaluation de la Commission du programme «Hercule» précédent, sur les programmes de travail annuels de «Hercule III» et sur les bilans annuels de la mise en œuvre du programme, élaborés par la Commission.

L’évaluation à mi-parcours a démontré que le programme «Hercule III», sous sa forme actuelle et à ce stade de sa mise en œuvre, a en grande partie rempli sa mission:

• les objectifs spécifiques et opérationnels du programme, et les activités relevant de celui-ci, restent pertinents dans la mesure où les facteurs à l’origine de la proposition de la Commission relative au programme «Hercule III» sont toujours valables aujourd’hui, en particulier l’existence d’une fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union;
• la cohérence interne et externe du programme est assurée, principalement par la répartition du budget pour la période 2014-2020 (104,9 millions d’EUR) entre les différentes catégories d’actions et par le fait que la Commission examine les demandes afin d’empêcher aussi d’éventuels chevauchements et répétitions lors de la phase de sélection;
• le programme s’est révélé efficace: les actions soutenues (par exemple, financement de scanners pour détecter les marchandises de contrebande ou soutien en faveur de formations dans le domaine de l’informatique judiciaire au bénéfice des services nationaux chargés d’enquêter sur des cas concernant les intérêts financiers de l’Union), ont manifestement contribué à la protection des intérêts financiers de l’Union. L’efficacité globale du programme a été démontrée que ce soit pour les actions de formation ou les activités d’assistance technique;
• les parties prenantes ont reconnu presque à l’unanimité la valeur ajoutée du programme. La majorité d’entre elles estime que les avantages découlant du programme ne se concrétiseraient pas sans le soutien du programme «Hercule III». Les actions ont permis de mieux protéger les frontières extérieures de l’Union. Le programme est un moyen de renforcer la coopération transfrontière, en particulier les échanges transfrontières d’informations et de meilleures pratiques;
• les bénéficiaires s’accordent à dire que les actions financées au titre du programme continueront à générer des avantages, même après leur achèvement. Cet aspect est particulièrement important pour les actions d’assistance technique et les actions de formation;
• en ce qui concerne les recettes, le programme contribue à la sécurisation des moyens financiers nécessaires aux initiatives prises pour réaliser les objectifs de la stratégie «Europe 2020» et, pour ce qui est des dépenses, il contribue à garantir que ces ressources ne sont pas détournées à d’autres fins.

Suggestions d’améliorations: certains bénéficiaires ont soumis quelques idées visant à ajouter des objectifs opérationnels envisageables qui amélioreraient la pertinence du programme, en particulier dans les domaines de la coopération transfrontière entre les États membres, de la coopération avec des partenaires de pays tiers ainsi que des nouvelles évolutions technologiques.

Même si l’étude externe n’a pas vérifié dans quelle mesure elles sont partagées par une grande partie des parties prenantes, ces idées pourraient servir de base à la réflexion des services de la Commission pour les trois prochaines années de vie du programme. Elles alimenteront aussi une réflexion plus vaste sur le soutien en faveur d’activités de lutte contre la fraude dans le cadre des travaux préparatoires pour le futur cadre financier pluriannuel post-2020.