Le Parlement européen a adopté par 594 voix pour, 8 contre et 25 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l’Union européenne du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
Le Parlement a approuvé la conclusion du traité de Marrakech.
L’objectif du traité, adopté le 27 juin 2013, est de faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres dans des formats accessibles, tout en protégeant les titulaires des droits.