Conformément à la directive sur les emballages (directive 94/62/CE modifiée par la directive (UE) 2015/7201), la Commission a présenté un rapport examinant les incidences sur l’environnement de l’utilisation de sacs en plastique oxodégradable et, le cas échéant, la nécessité de présenter une proposition législative.
Les «oxoplastiques» ou «plastiques oxodégradables» sont des plastiques traditionnels qui contiennent des additifs destinés à accélérer la fragmentation de la matière en très petits débris, sous l’effet du rayonnement ultraviolet ou de la chaleur. Cette fragmentation accélérée augmenterait également la vitesse de biodégradation. Certaines parties prenantes présentent l’«oxobiodégradation» comme étant la solution au problème des plastiques dans l’environnement.
Questions examinées: la Commission a examiné les incidences des plastiques dits «oxodégradables» sur l’environnement sans se limiter aux seuls sacs en plastique, et a étayé son évaluation par une étude, publiée en avril 20173, qui abordait les trois grandes questions suivantes:
Pour ces différentes questions, plusieurs hypothèses ont été définies au sujet des affirmations et des suppositions concernant les plastiques oxodégradables formulées par le secteur industriel concerné. À la lumière des éléments recueillis, ces affirmations et suppositions ont été analysées, afin de déterminer s’il convenait de les confirmer ou de les infirmer.
Principales conclusions: au vu des principaux résultats de l’étude justificative et des autres rapports disponibles, le rapport conclut qu’il n’existe aucune preuve concluante concernant un certain nombre de questions importantes relatives aux effets bénéfiques des plastiques oxodégradables sur l’environnement.
S’il n’est pas contestable que les plastiques oxodégradables, y compris les sacs en plastique, peuvent se dégrader plus rapidement à l'air libre que les plastiques traditionnels, rien ne prouve leur biodégradation soit suffisamment rapide dans les décharges ou dans le milieu marin.
Un grand nombre de scientifiques, d’institutions internationales et gouvernementales, de laboratoires d’essais, d’associations professionnelles de fabricants de matières plastiques, d’entreprises de recyclages et d’autres experts est parvenu à la conclusion que les plastiques oxodégradables ne sont pas une solution pour l’environnement et qu’ils ne se prêtent pas à une utilisation à long terme, pas plus qu’au recyclage ou au compostage.
Les allégations qui présentent les plastiques oxodégradables comme étant «oxobiodégradables» et dépourvus d’effet néfaste sur l’environnement, et selon lesquelles ils seraient la solution au problème de l’abandon de détritus, notamment parce qu’ils ne laisseraient aucun fragment de plastique ni résidu toxique, ne sont étayées par aucune preuve. Des allégations trompeuses pourraient avoir un impact négatif sur la propension des consommateurs à abandonner leurs détritus.
Dans ces conditions, le rapport préconise d’envisager des mesures à l’échelle de l’Union européenne. Un processus visant à restreindre l’utilisation des oxoplastiques dans l’Union va donc être engagé dans le cadre de la stratégie de l’UE sur les matières plastiques.