Le présent rapport bisannuel de la Commission évalue les effets du schéma de préférences généralisées (le «SPG») au cours des années 2016-2017, en mettant plus particulièrement laccent sur le bilan des bénéficiaires du SPG+.
Le SPG prévoit trois régimes de préférences commerciale: i) le régime général ou SPG standard (23 pays bénéficiaires au cours de la période de référence), ii) le régime spécial dencouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance ou SPG+ (10 pays bénéficiaires) et iii) le régime spécial «Tout sauf les armes» (initiative TSA) qui accorde un accès en franchise totale de droits et sans contingents pour tous les produits, à lexception des armes et des munitions, aux pays classés par les Nations unies dans le groupe des pays les moins avancés (49 pays bénéficiaires).
En 2016, la valeur des importations dans lUE bénéficiant de préférences au titre du SPG sest élevée à 62,6 milliards dEUR se répartissant comme suit:
La majeure partie des importations dans lUE en provenance de bénéficiaires du SPG sont originaires de lInde et du Viêt Nam - tous deux bénéficiaires du SPG standard. La troisième place revient au Bangladesh, bénéficiaire de linitiative TSA.
Bénéficiaires du SPG+: le SPG+ est lun des principaux outils dont dispose lUE pour promouvoir le développement durable dans les pays en développement vulnérables. Les pays concernés bénéficient dune facilitation du commerce avec lUE, à condition de mettre en uvre effectivement les 27 conventions internationales principales relatives aux droits de lhomme et des travailleurs, à la protection de lenvironnement et à la bonne gouvernance.
Au cours de la période de référence 2016-2017, 10 pays ont été bénéficiaires du SPG+: lArménie, la Bolivie, le Cap-Vert, la Géorgie, le Kirghizstan, la Mongolie, le Pakistan, le Paraguay, les Philippines et Sri Lanka.
Le Kirghizstan, qui a obtenu le statut de pays bénéficiaire du SPG+ en janvier 2016, figure pour la première fois dans ce rapport. Sri Lanka ayant obtenu à nouveau le statut de pays bénéficiaire du SPG+ en mai 2017, la période de surveillance couvre donc moins de 6 mois en ce qui concerne ce pays. La Géorgie ayant obtenu un accès préférentiel au marché au titre dun accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) avec lUE, elle a cessé de bénéficier du SPG+ à partir du 1er janvier 2017. Quant au Paraguay, il quittera le SPG+ au 1er janvier 2019.
Surveillance du SPG+: la surveillance du SPG+ repose sur deux outils interdépendants. Le premier est le «tableau de bord», à savoir une liste des principaux manquements relevés par les organes internationaux de surveillance pour chaque convention. Le second outil est le «dialogue SPG+» par lequel lUE a avec les autorités des pays concernés une discussion ouverte sur les manquements relevés et les mesures correctives préconisées.
Au cours de la période de référence 2016-2017, la Commission et le SEAE ont effectué des missions de surveillance en Arménie, en Bolivie, au Cap-Vert, au Kirghizstan, en Mongolie, au Pakistan, au Paraguay, aux Philippines et à Sri Lanka.
Principaux résultats: au cours du présent cycle de surveillance, les bénéficiaires du SPG+ ont été instamment invités à sapproprier de plus en plus la mise en uvre des 27 conventions et à sattaquer plus activement aux questions énumérées dans les tableaux de bord et soulevées au cours des missions de surveillance du SPG+.
Dans lensemble, la surveillance du SPG+ a fourni une approche structurée et une base solide pour lévaluation de chaque bénéficiaire du SPG+, en sappuyant sur les conclusions des organes de surveillance des Nations unies et de lOIT et sur les informations fournies par des tiers, notamment la société civile, les partenaires sociaux, le Parlement européen et le Conseil.
Parallèlement, les dialogues sur les droits de lhomme ont fourni une plate-forme pour discuter des questions relatives aux droits de lhomme liées au SPG+. Le SPG+ a amélioré les synergies, les deux outils renforçant mutuellement leur effet de levier.
Dici la fin de lannée 2019, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil son troisième rapport bisannuel sur le SPG, qui portera en particulier sur lévaluation des tendances observées dans tous les pays bénéficiaires du SPG+.