OBJECTIF: présentation du rapport de la Cour des comptes sur l’exécution budgétaire 2016.
CONTENU: la Cour des comptes a publié son 40ème rapport annuel sur l’exécution du budget général de l’Union pour l’exercice 2016. Ce rapport est structuré en cinq parties:
La Cour conclut que les paiements pour 2016 sont légaux et réguliers, à l’exception de ceux fondés sur le remboursement de coûts. Elle estime que les comptes de l’UE présentent une image fidèle de la situation financière.
Cet audit a également porté sur l’exécution financière du Médiateur européen.
Globalement, les informations probantes indiquent que les dépenses relevant de la rubrique «Administration» ne sont pas affectées par un niveau significatif d’erreur. Pour cette rubrique du CFP, les tests sur les opérations indiquent que le niveau d’erreur estimatif global est de 0,2 %.
Dans ce contexte, la Cour a constaté que les institutions avaient collectivement réduit le nombre de postes inscrits au tableau des effectifs de 4,0 % pendant la période allant de 2013 à 2017. Les institutions ont réduit le nombre d’agents (postes effectivement pourvus) de 1,4 % entre 2013 et 2017.
La Cour a également examiné la manière dont le nombre prévu d’agents contractuels a évolué. Ce nombre est passé de 4.517 à 5.417 entre 2013 et 2017, soit une augmentation de 19,9 %. En 2013 et en 2017, les agents contractuels représentaient respectivement 11,4 % et 14,2 % des effectifs prévus.
Les institutions atteignent l’objectif de réduction de 5 % en supprimant les postes vacants inscrits au tableau des effectifs et en ne remplaçant pas les membres du personnel à leur départ à la retraite, en cas de maladie ou à l’expiration des contrats temporaires.
La Cour n’a détecté aucun problème spécifique concernant le Médiateur européen.