Décharge 2016: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels de l’Observatoire européen des  drogues et  des  toxicomanies (OEDT) pour l’exercice 2016, accompagné de la réponse de l’OEDT.

CONTENU : conformément aux missions confiées à la Cour des Comptes par le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, la Cour a présenté au Parlement européen et au Conseil, dans le contexte d’une procédure de décharge, une déclaration d’assurance concernant la fiabilité des comptes annuels de chaque institution, organe ou agence de l’UE, et la légalité et la régularité des transactions les soutenant, sur la base d’un audit externe indépendant.

Cet audit s’est focalisé, entre autres, sur les comptes annuels de l’Observatoire européen des  drogues et  des  toxicomanies (OEDT). La principale mission de l’OEDT est de réunir, d’analyser et de diffuser des informations sur  le phénomène des drogues et des toxicomanies afin d’élaborer et de publier des données objectives, fiables et comparables au niveau européen.

Déclaration d’assurance : en accord avec les dispositions de l’article 287 du TFUE, la Cour a audité :

• les comptes de l’OEDT, constitués des états financiers et des états sur l’exécution du budget  pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : selon la Cour, les comptes de l’OEDT pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l’OEDT au 31 décembre 2016, le résultat de ses opérations, ses flux de trésorerie ainsi que l’état de variation de l’actif net pour l’exercice clos à cette date, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : selon la Cour, les opérations sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport fait une série d’observations sur le contrôle interne de l’OEDT, accompagnées de la réponse de ce dernier. Les observations principales peuvent être résumées comme suit :

Observations de la Cour :

• Contrôle interne : la Cour a noté que, pour  deux  contrats-cadres dont  les  valeurs maximales se  montaient, respectivement, à 135.000  EUR  et  à 650.000  EUR,  un membre du  personnel de  l’Observatoire a  assumé la  fonction d’ordonnateur délégué lors  de  la constitution du comité d’évaluation, de la décision d’attribution et de la signature des contrats. Cependant, la délégation accordée par  l’ordonnateur  était  limitée  à  130.000  EUR  et  ne  mentionnait pas  expressément les  contrats-cadres.

Réponse de l’OEDT :

• Contrôle interne : l’OEDT a déclaré que, conformément aux règles applicables, les valeurs maximales des deux contrats-cadres indiquaient simplement le montant total cumulé des contrats spécifiques devant être conclus aux fins de leur exécution. Cela étant, l’Observatoire adaptera sa décision relative à la délégation des pouvoirs de l’ordonnateur en vue de définir plus explicitement les actes concernés par cette délégation.

En dernier lieu, le rapport de la Cour des Comptes contient un résumé des chiffres clés de l’OEDT en 2016 :

• Budget : 15,4 millions EUR (en crédits de paiement).
• Personnel : 101 en ce compris les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.