Décharge 2016: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

OBJECTIF: présentation du rapport de la Cour des comptes européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) pour l'année 2016, accompagné de la réponse de l'Agence.

CONTENU: conformément aux missions confiées à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Cour présente au Parlement européen et au Conseil, dans le cadre de la procédure de décharge, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes annuels de chaque institution, organe ou agence de l'UE, ainsi que la légalité et la régularité des opérations qui les sous-tendent, sur la base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a porté, entre autres, sur les comptes annuels de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA). La principale tâche de l'Agence consiste à renforcer la capacité de l'Union à prévenir les problèmes de sécurité des réseaux et de l'information et à y répondre en mettant à profit les efforts déployés au niveau national et de l'Union.

Déclaration d'assurance: conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a audité:

• les comptes annuels de l'Agence, qui comprennent les états financiers et les rapports sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, et
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes: de l'avis de la Cour, les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2016, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes: la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport fait également une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'Agence, accompagnées de la réponse de cette dernière.

Observations de la Cour:

• gestion budgétaire: la Cour constate que les crédits d'engagement reportés sont élevés pour les dépenses administratives avec 300.000 EUR de crédits engagés. Ce niveau élevé résulte principalement des transferts effectués au titre des dépenses de personnel et des dépenses opérationnelles et concerne principalement les investissements dans les technologies de l'information et dans une voiture de service à la fin de l'année. Des améliorations dans la communication ont également été demandées.
• délocalisation du personnel: la Cour a noté qu'en 2016, l'Agence avait déplacé huit employés supplémentaires à Athènes, ramenant le nombre d'employés à Héraklion à 14.

Réponses de l'Agence:

• gestion budgétaire: l'Agence a déclaré que les reports sont justifiés et liés à l'acquisition du logiciel SRM (gestion des relations clients) qui a été finalisé en décembre 2016, ainsi qu'à l'achat du véhicule de service de l'Agence. L’Agence a amélioré ses moyens de vidéoconférence et utilise le logiciel Paperless (logiciel de traitement intégral «sans papier» des flux de travail électroniques), ce qui lui permet d’améliorer la communication au sein de l’Agence.
• réinstallation du personnel: l'Agence a noté que sept membres du personnel en 2016 et deux en 2017, ont demandé à déménager au bureau d'Athènes, en raison des contraintes du site d'Héraklion. Fin 2017, le bureau d’Héraklion devrait compter un effectif total de huit personnes.
• En ce qui concerne l'ENISA et ses relations extérieures, l'Agence a discuté avec les autorités de son pays hôte de la possibilité de relocaliser entièrement le personnel de l'Agence dans son bureau d'Athènes.

Le rapport de la Cour des comptes contient un résumé des chiffres clés de l'Agence en 2016:

• Budget: 11 millions d'euros.
• Personnel: 69 fonctionnaires, agents temporaires et contractuels et experts nationaux détachés.