Décharge 2016: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

OBJECTIF: présentation du rapport de la Cour des comptes européenne sur les comptes annuels de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2016, accompagné de la réponse de l'Autorité.

CONTENU: conformément aux missions confiées à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Cour présente au Parlement européen et au Conseil, dans le cadre de la procédure de décharge, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes annuels de chaque institution, organe ou agence de l'UE, ainsi que la légalité et la régularité des opérations qui les sous-tendent, sur la base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a porté sur les comptes annuels de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Pour rappel, la tâche de l'Autorité est d'améliorer le fonctionnement du marché financier interne de l'UE en garantissant un niveau élevé et efficace de réglementation et de contrôle, en promouvant l'intégrité et la stabilité des systèmes financiers et en renforçant la coordination internationale.

Déclaration d'assurance: conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a audité:

• les comptes annuels de l'Autorité, qui comprennent les états financiers et les rapports sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 et
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes: de l'avis de la Cour, les comptes annuels de l'Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2016, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes: la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport contient une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'Autorité, accompagnées de la réponse de cette dernière.

Observations de la Cour: sans remettre en cause son opinion, la Cour attire l'attention sur le fait que le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen, le 29 mars 2017, sa décision de se retirer de l'Union européenne. Un accord fixant les modalités de son retrait sera négocié. Le budget de l'Autorité est financé à hauteur de 26% par les fonds de l'Union européenne, de 47% par les contributions directes des États membres de l'UE et de 27% par les entités supervisées (agences de notation et référentiels centraux).

Le départ du Royaume-Uni pourrait affecter les activités de l'Autorité étant donné que les principales entités supervisées y sont actuellement situées. Une diminution future des recettes de l'Autorité résultant de la décision du Royaume-Uni de quitter l'UE est possible.

La Cour n'a pas fait d'autre commentaire particulier sur la gestion budgétaire de l'Autorité.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes contient également un résumé des chiffres clés de l'Autorité en 2016:

• Budget: 39,4 millions d'euros.
• Personnel: 204 y compris les fonctionnaires, le personnel temporaire et contractuel et les experts nationaux détachés.