OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels de lAgence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour lexercice 2016, accompagné de la réponse de lAgence.
CONTENU : en accord avec les tâches confiées à la Cour des Comptes par le Traité sur le fonctionnement de lUnion Européenne, la Cour a présenté au Parlement européen et au Conseil, dans le contexte dune procédure de décharge, une déclaration dassurance concernant la fiabilité des comptes annuels de chaque institution, organe ou agence de lUE, et la légalité et la régularité des transactions les soutenant, sur la base dun audit externe indépendant.
Cet audit sest focalisé, entre autres, sur les comptes annuels de lAgence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). La mission de lAgence est de collecter et de diffuser les informations sur les priorités nationales et sur celles de lUnion, ainsi que dappuyer les instances nationales et les organismes de lUnion européenne concernés dans lélaboration et la mise en uvre de politiques et dinformer sur les mesures de prévention.
Déclaration dassurance : en accord avec les dispositions de larticle 287 du TFUE, la Cour a audité :
Opinion sur la fiabilité des comptes : selon la Cour, les comptes de lAgence pour lexercice clos le 31 décembre 2016 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de lAgence au 31 décembre 2016, le résultat de ses opérations, ses flux de trésorerie ainsi que létat de variation de lactif net pour lexercice clos à cette date, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.
Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : selon la Cour, les opérations sous-jacentes aux comptes pour lexercice clos le 31 décembre 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.
Le rapport fait une série dobservations sur la gestion budgétaire de lAgence, accompagnées de la réponse de cette dernière. Les observations principales peuvent être résumées comme suit :
Observations de la Cour :
Réponse de lAgence:
En dernier lieu, le rapport de la Cour des Comptes contient un résumé des chiffres clés de lAgence en 2016 :