Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels de l’Agence européenne pour  la  sécurité  et  la  santé  au  travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2016, accompagné de la réponse de l’Agence.

CONTENU : en accord avec les tâches confiées à la Cour des Comptes par le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, la Cour a présenté au Parlement européen et au Conseil, dans le contexte d’une procédure de décharge, une déclaration d’assurance concernant la fiabilité des comptes annuels de chaque institution, organe ou agence de l’UE, et la légalité et la régularité des transactions les soutenant, sur la base d’un audit externe indépendant.

Cet audit s’est focalisé, entre autres, sur les comptes annuels de l’Agence européenne pour  la  sécurité  et  la  santé  au  travail (EU-OSHA). La mission de l’Agence est de collecter et  de  diffuser les  informations sur  les  priorités  nationales et  sur  celles  de  l’Union,  ainsi que  d’appuyer les instances nationales et les organismes de l’Union européenne concernés dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et d’informer sur les mesures de prévention.

Déclaration d’assurance : en accord avec les dispositions de l’article 287 du TFUE, la Cour a audité :

• les comptes de l’Agence, constitués des états financiers et des états sur l’exécution du budget  pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : selon la Cour, les comptes de l’Agence pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l’Agence au 31 décembre 2016, le résultat de ses opérations, ses flux de trésorerie ainsi que l’état de variation de l’actif net pour l’exercice clos à cette date, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : selon la Cour, les opérations sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport fait une série d’observations sur la gestion budgétaire de l’Agence, accompagnées de la réponse de cette dernière. Les observations principales peuvent être résumées comme suit :

Observations de la Cour :

• Gestion budgétaire : la Cour a noté que le montant des crédits engagés pour les dépenses administratives reportés à 2017 était élevé. Ces reports concernent principalement des projets de recherche et des études d’une durée supérieure à un an. L’Agence pourrait envisager d’introduire des crédits budgétaires dissociés pour mieux tenir compte du caractère pluriannuel des opérations ainsi que des délais inévitables entre la signature des contrats, la fourniture des prestations et le paiement.

Réponse de l’Agence:

• Gestion budgétaire : l’Agence a déclaré qu’elle étudiera la possibilité d’introduire des crédits dissociés afin de savoir si la gestion du budget peut être améliorée.

En dernier lieu, le rapport de la Cour des Comptes contient un résumé des chiffres clés de l’Agence en 2016 :

• Budget : 16,7 millions EUR (en crédits de paiement).
• Personnel : 65 en ce compris les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.