Résolution sur la Russie, le cas d’Oyoub Titiev et le centre des droits de l’homme «Memorial»

2018/2560(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la Russie, le cas d’Oyoub Titiev et le centre des droits de l’homme «Memorial».

Cette résolution a été déposée par les partis PPE, S&D, ALDE, GUE/NGL, et les Verts/EFA.

Le Parlement a appelé à la libération immédiate du directeur du centre des droits de l’homme «Memorial» en République tchétchène, Oyoub Titiev, qui a été arrêté le 9 janvier 2018 puis officiellement inculpé et placé en détention provisoire pour de fausses accusations d’acquisition et de détention illicites de stupéfiants. Il a prié instamment les autorités russes de garantir pleinement le respect des droits humains de M. Titiev et de ses droits reconnus par la loi.

Les députés se sont également inquiétés du fait qu’aucun suspect n’ait été traduit en justice pour le meurtre de la prédécesseure d’Oyoub Titiev au sein de Memorial et militante des droits de l’homme, Natalia Estemirova.

Le Parlement a souligné que Memorial, lauréat du prix Sakharov 2009, reste l’une des voix les plus dignes de foi sur la question des droits de l’homme en Russie aujourd’hui et est désormais la dernière organisation indépendante de défense des droits de l’homme à poursuivre ses activités en République de Tchétchénie.

Les députés ont demandé instamment aux autorités russes de mettre immédiatement fin à la série inquiétante d’arrestations, d’attaques, d’intimidations et d’actes visant à jeter le discrédit qui visent les journalistes indépendants et les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans cette région de la Fédération de Russie. Ils ont souligné que la Russie et son gouvernement ont la responsabilité ultime d’enquêter sur ces actes, de traduire leurs auteurs en justice et de protéger tous les citoyens russes contre les exactions.

Le Parlement a également noté que les autorités russes ont tendance à mépriser le droit à se rassembler librement et ont arrêté plus de 1000 citoyens ayant manifesté dans la seule ville de Moscou, et de nombreuses autres personnes dans plusieurs autres villes de la Fédération de Russie après les manifestations pacifiques organisées le 26 mars 2017.

La Commission, le SEAE et les États membres ont été enjoints à aider ceux qui ont fui la Tchétchénie. Tous les États membres doivent maintenir ou accélérer les procédures de demande d’asile pour les victimes, les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme, conformément au droit européen et national.

De plus, la VP/HR et le SEAE ont été invités à veiller à ce que les cas de toutes les personnes poursuivies pour des raisons politiques soient abordés lors des consultations entre l’Union européenne et la Russie sur les droits de l’homme, une fois qu’elles auront repris, qu’il soit officiellement demandé aux représentants russes de fournir une réponse pour chaque cas et de rendre des comptes au Parlement de leurs échanges avec les autorités russes.

En dernier lieu, le Parlement s’est inquiété des informations faisant état de tortures et de détentions arbitraires de personnes considérées comme LGBTI en République de Tchétchénie et a invité les autorités à mettre fin à cette campagne de persécution et à autoriser les organisations internationales de défense des droits de l’homme à mener une enquête crédible sur ces crimes présumés.