Décharge 2016: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2016 et le bilan financier au 31 décembre 2016 de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2016, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget 2016.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2016 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé le commentaire suivant :

• programmation financière: le Conseil a reconnu le fait que la fourniture par l'Agence d'études s'étalant sur plusieurs années présente un caractère pluriannuel et a pris bonne note de la réponse de l'Agence à la suggestion de la Cour de recourir à des crédits dissociés pour remédier au niveau élevé des engagements reportés. Néanmoins, le Conseil a invité l'Agence à continuer d'assurer le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au strict minimum nécessaire le niveau des engagements reportés à l'exercice suivant et le montant annulé à la fin de l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité.