Observatoire législatif
Parlement européen
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Décharge 2016: Agence européenne des médicaments (EMA)

2017/2154(DEC)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2016 et le bilan financier au 31 décembre 2016 de l'Agence européenne des médicaments (AME), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2016, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2016.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2016 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

  • problèmes IT : tout en prenant en compte les efforts faits par l’Agence, le Conseil a enjoint l’Agence à continuer de mettre en œuvre les recommandations formulées par la Cour les années précédentes concernant l'évaluation de l'efficacité des mesures prises pour remédier aux insuffisances constatées par la Cour dans le contrôle de la gestion des technologies de l'information et des communications. Le Conseil a encouragé l'Agence à poursuivre ses efforts pour remédier aux insuffisances relevées par la Cour quant à son système comptable informatique.
  • marchés publics : au vu des faiblesses décelées par la Cour dans certaines procédures de marchés l'Agence a été invitée à prendre les mesures qui s'imposent afin de garantir l'efficacité du processus.
  • contrôles : tout en prenant acte de l'évaluation faite par l'Agence de ses standards de contrôle, le Conseil a déploré la conclusion de la Cour selon laquelle l'Agence ne respecte pas encore pleinement certains standards de contrôle interne et il a invité l’Agence à prendre les mesures appropriées pour que ses contrôles soient conformes à ces standards.