Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)

2017/2157(DEC)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2016 et le bilan financier au 31 décembre 2016 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2016, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2016.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2016 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a toutefois déploré les insuffisances constatées par la Cour dans les procédures de marchés publics de l'Agence. Il s’est inquiété à cet égard de la grave sous-estimation de l'étendue et de la valeur totale du contrat-cadre original relatif à l'achat de biens et de services informatiques, laquelle a conduit à une nouvelle procédure de passation de marchés entraînant une augmentation de la valeur du contrat (de 7 à 49 millions d'euros).

L'Agence a été invitée à améliorer ses procédures de passation des marchés, notamment les étapes relatives à la définition du cahier des charges, afin de garantir l'efficacité du processus ainsi que la pleine transparence et le traitement équitable des offres.