Décharge 2016: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2016 et le bilan financier au 31 décembre 2016 de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2016, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2016.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2016 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

• reports: un niveau très élevé de crédits d'engagement a été reporté sur 2017. L'Agence est invitée à améliorer sa programmation financière et le suivi de l'exécution de son budget et à renforcer le recours aux crédits budgétaires dissociés afin de réduire au minimum strictement nécessaire le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité.
• recettes: le Conseil a invité l'Agence, eu égard à la nature de ses recettes, à tenir compte de la baisse qu'une partie de celles-ci pourrait subir à l'avenir en raison de la décision du Royaume-Uni de quitter l'UE.