Décharge 2016: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2016 et le bilan financier au 31 décembre 2016 de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Institut pour l'exercice 2016, accompagné des réponses de l’Institut aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Institut  sur l'exécution de son budget 2016.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Institut présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2016 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

• reports: l’Institut est invité à prendre en considération la suggestion de la Cour de recourir à des crédits dissociés et à continuer d'améliorer le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au minimum strictement nécessaire le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité ;
• marchés publics: déplorant les insuffisances relevées par la Cour dans les procédures de marchés publics de l'Institut, le Conseil a demandé à l'Institut de prendre les mesures appropriées pour garantir l'efficacité de ses procédures de passation de marchés ainsi que la pleine transparence et le traitement équitable des offres.