Décharge 2016: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Office de l'ORECE)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2016 et le bilan financier au 31 décembre 2016 de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Office pour l'exercice 2016, accompagné des réponses de l’Office aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Office sur l'exécution de son budget 2016.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Office présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2016 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants:

• marchés publics: déplorant les insuffisances que la Cour a encore relevées quant aux procédures de marchés publics de l'Office, le Conseil a invité  l'Office à améliorer ses procédures de passation de marchés afin de garantir l'efficacité du processus et d'assurer la concurrence dans le cadre de ses procédures;
• personnel: tout en étant conscient du fait que les principaux éléments ayant une incidence sur la rotation élevée du personnel échappent au contrôle de l'Office, le Conseil a invité celui-ci à continuer d'améliorer les actions déjà prises ou prévues pour atténuer le facteur de risque résultant de ce taux de rotation élevé.