Décharge 2016: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2016 et le bilan financier au 31 décembre 2016 de l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Institut pour l'exercice 2016, accompagné des réponses de l’Institut aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Institut  sur l'exécution de son budget 2016.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Institut présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2016 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

• marchés publics: le Conseil a déploré que la Cour ait conclu à des insuffisances significatives affectant les procédures de marché des entités juridiques des CCI, telles que l'attribution de marchés par entente directe, l'absence de certains éléments essentiels dans les appels d'offres, des extensions de la durée et/ou de l'étendue des marchés, des pondérations qualité/prix neutralisant la concurrence tarifaire, ainsi que la vérification ex-post ;
• décisions d’octroi: malgré une amélioration par rapport à 2015, le Conseil est préoccupé par les retards dans les décisions d'octroi, qui sont source d'incertitude et rendent les partenaires moins enclins à affecter des ressources pour commencer des activités au début de l'année. Il a invité l'Institut à améliorer ses procédures relatives aux décisions d'octroi.