Décharge 2016: entreprise commune IMI 2

Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2016 et le bilan financier au 31 décembre 2016 de l'entreprise commune européenne « Initiative en matière de médicaments innovants 2 », ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2016, accompagné des réponses de l'entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune sur l'exécution du budget de l'exercice 2016.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'entreprise commune présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2016, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de la réglementation financière de l'entreprise commune, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Néanmoins, les commentaires suivants ont été formulés :

• gestion : le Conseil a encouragé l'entreprise commune à achever sans retard l'intégration de ses systèmes de contrôle avec les outils communs de gestion des subventions et de suivi de la Commission destinés à Horizon 2020.
• paiements et contrôle interne : le Conseil a regretté les retards dans la réalisation de paiements aux bénéficiaires et a invité instamment l'entreprise commune à améliorer son contrôle interne ainsi que ses procédures de suivi des rapports sur les projets et des déclarations de coûts y afférentes.