Le Parlement européen a adopté par 563 voix pour, 46 contre et 17 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de laccord bilatéral entre lUnion européenne et les États-Unis dAmérique sur des mesures prudentielles concernant lassurance et la réassurance.
Le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion de laccord.
Laccord vise à renforcer la sécurité réglementaire lors de l'application des cadres réglementaires de l'assurance et de la réassurance pour les assureurs et les réassureurs qui exercent leur activité dans l'Union et aux États-Unis d'Amérique.