Banque centrale européenne (BCE): nomination du vice-président

2018/0804(NLE)

La commission des affaires économiques et monétaires a adopté le rapport de Roberto GUALTIERI (S&D, IT) sur la recommandation du Conseil concernant la nomination du vice-président de la Banque centrale européenne.

Le Conseil européen a consulté le Parlement européen sur la nomination de Luis de Guindos à la fonction de vice-président de la Banque centrale européenne (BCE) pour un mandat de huit ans, à compter du 1er juin 2018.

La commission parlementaire compétente a évalué les qualifications du candidat, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’impératif d’indépendance totale de la BCE. Elle a ensuite procédé à l’audition du candidat lors de sa réunion du 26 février 2018.

Les députés ont appelé le Parlement européen rendre un avis favorable sur la recommandation du Conseil de nommer Luis de Guindos vice-président de la Banque centrale européenne.

Luis de Guindos est Ministre de l’économie, de l’industrie et de la compétitivité de l’Espagne depuis 2011. À ce titre,  il est chargé du Trésor, ainsi que des directions de l’économie et du soutien aux entreprises, de l’économie internationale, de l’analyse macroéconomique, des échanges et investissements internationaux, de la recherche, du développement et de l’innovation et de l’industrie.

Au cours de l’audition, le candidat a déclaré qu’à ce poste il avait encouragé une profonde réforme du secteur financier espagnol, qui comprenait la recapitalisation et la restructuration du système ainsi que d’autres mesures visant à garantir qu’à l’avenir, toutes les résolutions en cas de défaillance bancaire seront mises en œuvre sans recourir à l’argent des contribuables. Nombre de ces mesures ont été mises en place au travers du programme d’assistance financière accordé à l’Espagne par le Mécanisme européen de stabilité (MES). Toutes ces actions ont permis de rétablir le bon fonctionnement du système financier, qui est la principale courroie de transmission de la politique monétaire.

En sa qualité de ministre de l’économie,  le candidat a aussi représenté l’Espagne au Conseil des affaires économiques et financières et à l’Eurogroupe.

Luis de Guindos a déclaré ne pas posséder d’entreprise et n’avoir aucun engagement susceptible d’entrer en conflit avec ses futures fonctions. Il a fait part de son intention de respecter le mandat que le traité de l’Union européenne confère à la BCE à savoir faire en sorte qu’à moyen terme, l’inflation dans la zone euro reste inférieure à 2 %, tout en étant proche. Le candidat entend par ailleurs observer strictement les grands principes directeurs de la BCE, à savoir l’indépendance et la transparence sans lesquels il ne serait pas possible d’appliquer pleinement une politique monétaire efficace.

Interrogé sur la responsabilité de la BCE devant le Parlement européen et des mesures nécessaires pour la renforcer, le candidat a déclaré que la relation entre la BCE et le Parlement européen devait rester étroite et solide. À cet égard, le dialogue monétaire trimestriel constitue à ses yeux un outil essentiel pour garantir vis-à-vis des citoyens de l’Union et de leurs représentants la transparence des décisions de politique monétaire prises par la BCE. Les échanges existants pourraient être complétés par des sous-sessions thématiques, consacrées à des sujets spécifiques, qui permettraient d’approfondir l’analyse et la discussion dans des domaines présentant un intérêt particulier.

Tout en soutenant la nomination de Luis de Guindos à la fonction de vice-président de la BCE, les députés ont exprimé des préoccupations s’agissant de l’équilibre entre les femmes et les hommes, la procédure de sélection, le calendrier de la nomination et l’indépendance politique. Ils ont demandé que le Conseil ouvre un dialogue avec le Parlement sur les possibilités d’améliorer la procédure en vue des nominations futures.