OBJECTIF: renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Brésil.
ACTE NON LÉGISLATIF: Décision (UE) 2018/343 du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil.
CONTENU: le Conseil a décidé d’approuver, au nom de l'Union, le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Brésil pour une période supplémentaire de cinq ans.
L'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie conclu entre la Communauté européenne et le Brésil est entré en vigueur le 7 août 2007. Il était valable pendant une période de cinq ans et pouvait être renouvelé d'un commun accord entre les parties. L’accord a été renouvelé en 2012 pour une durée supplémentaire de cinq ans.
Les parties ont confirmé, par échange de lettres entre les parties datées du 14 novembre 2016 et du 5 janvier 2017, leur intérêt à renouveler l'accord pour une nouvelle période supplémentaire de cinq ans.
La coopération visée par l’accord peut couvrir tous les domaines d’intérêt commun dans lesquels les parties mènent ou soutiennent des activités de recherche et de développement technologique. Ces activités visent à promouvoir les progrès de la science, la compétitivité industrielle et le développement économique et social.
Les activités de coopération sont menées dans le respect des principes suivants:
ENTRÉE EN VIGUEUR: 5.3.2018.