Accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière UE/Nouvelle-Zélande

2016/0006(NLE)

Le Parlement européen a adopté par 607 voix pour, 38 contre et 33 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.

Le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion de l’accord.

L’accord a pour objectif de développer et d’intensifier la coopération et l’assistance administrative mutuelle en matière douanière avec la Nouvelle-Zélande, et en particulier, d’établir la base juridique d’un cadre de coopération visant à assurer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement ainsi qu’à faciliter le commerce légitime, tout en permettant l’échange d’informations pour assurer la bonne application de la législation douanière.