Mesures de lutte contre la maladie de Newcastle

2017/0329(COD)

Le Parlement européen a adopté par 651 voix pour, 4 contre et 48 abstentions, une résolution législative sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle.

La révision technique de la directive 92/66/CEE permettrait de recourir à la procédure d’exécution pour désigner un nouveau laboratoire de référence pour la maladie de Newcastle. Ces compétences d’exécution seraient exercées en conformité avec le règlement (UE) nº 182/2011 du Parlement européen et du Conseil sur la « comitologie ».

Dans un souci de clarté, la directive modificative proposée énonce les compétences et tâches du laboratoire de référence de l’Union européenne pour la maladie de Newcastle ainsi que les critères applicables aux plans d’urgence. Ces derniers devraient permettre l’accès aux installations, à l’équipement, au personnel et à tout autre matériel approprié nécessaire pour une éradication rapide et efficace du foyer de maladie de Newcastle. Ils devraient donner une indication précise des besoins en vaccins dont chaque État membre estime devoir disposer pour une vaccination d’urgence.

La Commission approuverait les plans d’urgence et leurs mises à jour, modifiés si nécessaire, en conformité la procédure d’examen.

La position du Parlement européen adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire modifie la proposition de la Commission de façon à préciser que la directive devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.