Le Parlement européen a adopté par 651 voix pour, 4 contre et 48 abstentions, une résolution législative sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle.
La révision technique de la directive 92/66/CEE permettrait de recourir à la procédure dexécution pour désigner un nouveau laboratoire de référence pour la maladie de Newcastle. Ces compétences dexécution seraient exercées en conformité avec le règlement (UE) nº 182/2011 du Parlement européen et du Conseil sur la « comitologie ».
Dans un souci de clarté, la directive modificative proposée énonce les compétences et tâches du laboratoire de référence de lUnion européenne pour la maladie de Newcastle ainsi que les critères applicables aux plans durgence. Ces derniers devraient permettre laccès aux installations, à léquipement, au personnel et à tout autre matériel approprié nécessaire pour une éradication rapide et efficace du foyer de maladie de Newcastle. Ils devraient donner une indication précise des besoins en vaccins dont chaque État membre estime devoir disposer pour une vaccination durgence.
La Commission approuverait les plans durgence et leurs mises à jour, modifiés si nécessaire, en conformité la procédure dexamen.
La position du Parlement européen adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire modifie la proposition de la Commission de façon à préciser que la directive devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de lUnion européenne.