Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Bart STAES (Verts/ALE, BE) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l'exercice 2016.

La commission parlementaire a appelé le Parlement européen à donner décharge au directeur exécutif de l'Agence sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2016.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes.

Ils ont toutefois formulé un certain nombre de recommandations qui doivent être prises en compte lors de la décharge, en plus des recommandations générales figurant dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE:

• États financiers de l'Agence: le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2016 s'élevait à 70.215.156 EUR, soit une augmentation de 6,05% par rapport à 2015.
• Gestion budgétaire et financière: les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 98,07%, soit une diminution de 1,16% par rapport à 2015. Les députés ont pris acte de la mise en œuvre, dans le cadre du budget 2016, de la phase finale d’une restructuration budgétaire réalisée en deux parties, en 2014 et 2015, avec une incidence sur les exercices 2015 et 2016. La nouvelle structure vise à mieux répondre aux besoins opérationnels de l'Agence en isolant les activités financées dans le cadre des projets et les financements affectés à ces actions spécifiques. L'Agence est invitée à informer l'autorité de décharge de l'impact pratique et de l'efficacité de la nouvelle structure budgétaire.
• Engagements et reports: sur le montant total reporté de 2015 à 2016 (36.450.711 EUR), 54 % ont été utilisés, 43 % sont restés sur le compte (montant dû, non encore payé) et 2 % ont été annulés. Les reports sont souvent justifiés et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre du budget.

Les députés ont également formulé une série d'observations sur les virements, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, la politique de passation des marchés et du personnel, les audits internes et les contrôles.

En ce qui concerne les performances, les députés ont noté qu'en 2016, la coopération avec les États membres et les organes de l'Union s'est poursuivie, notamment la fourniture de services à Frontex (contrôle des frontières), à l’AECP (surveillance des pêches), l’OLAF (douanes et activités transfrontalières illégales), MAOC-N (stupéfiants) et l'EUNAVFOR (lutte contre le piratage et la traite d’êtres humains).

La proposition de révision du règlement fondateur de l'Agence pour le développement de la coopération européenne sur les fonctions de garde-côtes a eu un impact significatif sur les exercices de programmation pluriannuelle de l'Agence, menés en 2016.

Les députés ont également noté que le projet pilote financé par le Parlement européen visait à explorer et à développer, en 2016 et 2017, des synergies interinstitutionnelles entre l'AESM, Frontex et l'AECP pour renforcer la coopération sur les fonctions de garde-côtes.

Enfin, le rapport a souligné que l'Agence a achevé l'acquisition de services de systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) pour la surveillance maritime. L'Agence est invitée à coopérer avec d'autres agences de l'Union pour faire face à la crise des réfugiés en s'acquittant d'activités essentielles en dehors de son mandat initial, notamment en apportant son savoir-faire, son soutien opérationnel et son personnel.