Décharge 2016: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Bart STAES (Verts/ ALE, BE) concernant la décharge relative à l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2016.

La commission parlementaire a appelé le Parlement européen à donner décharge au directeur de l’Observatoire sur l'exécution du budget de l’Observatoire pour l'exercice 2016.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Observatoire pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’Observatoire.

Ils ont toutefois formulé un certain nombre de recommandations qui doivent être prises en compte lors de la décharge, en plus des recommandations générales figurant dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE:

• États financiers de l’Observatoire: le budget définitif de l’Observatoire pour l'exercice 2016 s'élevait à 15.421.357 EUR, soit une diminution de 16,73% par rapport à 2015.
• Gestion budgétaire et financière: les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2016 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 99,95 %, ce qui représente une augmentation de 0,12 % par rapport à 2015, tandis que le taux d’exécution des crédits de paiement s’établissait à 95,64 % ce qui constitue une baisse de 1,71 % par rapport à 2015. Les députés ont noté avec satisfaction que le niveau global élevé des crédits engagés indiquait que les engagements avaient été pris en temps voulu.
• Engagements et reports: le montant des crédits reportés pour 2016 s'élève à 671.266 EUR (4,36%). Les reports sont souvent justifiés et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre du budget.

Les députés ont également formulé une série d'observations concernant la politique de passation de marchés et de personnel, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts et les audits et contrôles internes.

Ils ont noté que l’Observatoire a mis en place un nouveau plan de passation des marchés qui a été exécuté avec succès en étroite collaboration avec toutes les unités. La nécessité d'améliorer la gestion des projets informatiques a été soulignée.

Enfin, les députés ont encouragé l’Observatoire à fournir un meilleur accès à ses données aux tiers intéressés, étant donné que l'un de ses principaux objectifs est la diffusion de données et d'informations sur l'état du problème des drogues, y compris des données sur les nouvelles tendances.