Décharge 2016: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Bart STAES (Verts/ALE, BE) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l'exercice 2016.

La commission parlementaire a invité le Parlement européen à donner décharge au directeur exécutif de l'Autorité sur l'exécution du budget de l'Autorité pour l'exercice 2016.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Autorité pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes de l'Autorité.

Ils ont toutefois formulé un certain nombre de recommandations qui doivent être prises en compte lors de la décharge, en plus des recommandations générales figurant dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE:

États financiers de l'Autorité: le budget définitif de l'Autorité pour l'exercice 2016 s'élevait à 21.762.500 EUR, soit une augmentation de 7,67% par rapport à 2015.

• Gestion budgétaire et financière: les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99,68%, atteignant l'objectif prévu par l'Autorité et représentant une diminution de 0,29% par rapport à 2015.
• Les députés ont pris note des efforts réalisés par l’Autorité pour modifier l’affectation en interne de son budget et de son personnel, face à l’évolution de la charge de travail de l’Autorité, dont les tâches sont de moins en moins réglementaires et de plus en plus axées sur la convergence et l’application des mesures de surveillance. Ils estiment essentiel que l'Autorité dispose de ressources suffisantes pour mener à bien ses missions, y compris le traitement de toute charge de travail supplémentaire nécessaire, tout en garantissant un niveau de priorité approprié en matière d'allocation des ressources et d'efficacité budgétaire.
• Engagements et reports: les engagements reportés à l'exercice suivant sont passés de 16,21% en 2015 à 10,71% en 2016, ce qui témoigne du contrôle budgétaire plus strict de l'Autorité. Les députés ont salué le fait qu'en 2016, l'Autorité a atteint le pourcentage de report de fonds le plus bas jamais enregistré.

Les députés ont également formulé une série d'observations concernant les virements, les marchés publics, la politique du personnel, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts et les audits internes.

Le rapport a souligné qu’en 2016 s’est déroulée la première phase de la transition vers des bureaux paysagers: un quart de l’effectif de l’Autorité travaille désormais dans un environnement de bureaux paysagers, ce qui a permis d’utiliser plus efficacement les espaces de bureaux et de réduire les coûts afférents aux bâtiments.

Les députés se sont félicités du fait que l'Autorité s'engage activement auprès de ses membres pour déterminer l'impact de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l'Union sur la supervision des activités d'assurance et de retraite ainsi que sur l'institution. Une diminution future des recettes de l'Autorité résultant de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l'Union est probable.