Décharge 2016: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Bart STAES (Verts/ALE, BE) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) pour l'exercice 2016.

La commission a appelé le Parlement européen à donner décharge au directeur de l'Agence sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2016.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes.

Ils ont toutefois formulé un certain nombre de recommandations qui doivent être prises en compte lors de la décharge, en plus des recommandations générales figurant dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE:

• États financiers de l'Agence: le budget définitif de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2016 s'élevait à 21.603.000 EUR, soit environ le même montant qu'en 2015.
• Gestion budgétaire et financière: les députés ont salué le fait que les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2016 se sont traduits, tout comme au cours de l’exercice précédent, par un taux d’exécution budgétaire de 100 %, et que le taux d’exécution des crédits de paiement a été de 73,21 %, soit une augmentation de 1,59 % par rapport à l’année précédente.
• Engagements et reports: le niveau des crédits engagés reportés à 2017 pour les dépenses de fonctionnement a de nouveau été très élevé, s’élevant à 5,2 millions d'euros (68%), contre 5,7 millions d'euros (70%) pour l'année précédente. Ces reports reflètent principalement la nature des activités de l'Agence qui impliquent des études de financement s'étendant sur plusieurs mois, souvent au-delà de la fin de l'exercice. Les reports sont souvent justifiés et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre du budget.

Les députés ont également formulé une série d'observations concernant les politiques en matière de virements, de passation de marchés et de personnel et les vérifications et contrôles internes.

Le rapport indique que 49,3% des agents temporaires de l'Agence sont des femmes et que 50,7% sont des hommes. Les députés ont toutefois regretté le déséquilibre important dans les six postes de direction de l'Agence, avec un ratio d'une femme à cinq hommes. L'Agence est appelée à viser une composition du personnel plus équilibrée entre les sexes au niveau des postes supérieurs.

En outre, les députés ont noté que l'Agence reconnaît les risques financiers liés au Brexit, étant donné que la perte potentielle de ressources financières pourrait avoir une incidence sur les activités opérationnelles de l'Agence. L'Agence a également pris note des risques opérationnels liés au Brexit et de la perte potentielle de concurrence qui en résulterait, car un certain nombre de sous-traitants opérationnels sont basés au Royaume-Uni et ont perdu des fonctionnaires britanniques qualifiés.

L'Agence est invitée à travailler en étroite coopération avec la Commission en ce qui concerne les négociations sur le Brexit afin d'être suffisamment préparée pour minimiser tout impact négatif sur les opérations ou les conditions financières.

Enfin, les députés se sont félicités que l'Agence poursuive ses recherches sur la situation des Roms dans l'Union.