Décharge 2016: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Bart STAES (Verts / ALE, BE) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) pour l'exercice 2016.

La commission parlementaire a appelé le Parlement européen à donner décharge au directeur intérimaire de l'Institut sur l'exécution du budget de l'Institut pour l'exercice 2016.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Institut pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes.

Ils ont toutefois formulé un certain nombre de recommandations qui doivent être prises en compte lors de la décharge, en plus des recommandations générales figurant dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE:

• Gestion budgétaire et financière: d'après les comptes définitifs de l'Institut, les efforts de suivi budgétaire durant l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 95%, soit une augmentation significative par rapport à l'année précédente (90,58% en 2015). Les députés ont noté que le taux d'exécution des crédits de paiement s’était élevé à 99%, soit une augmentation de 3,41% par rapport à 2015.
• Engagements et reports: le niveau des reports des crédits engagés pour les dépenses opérationnelles est élevé, se situant à 40% (400.000 EUR), contre 44% en 2015. Ces reports concernent principalement des contrats portant sur des services informatiques s’étendant au-delà de la fin de l’exercice et sur des réunions pour lesquelles des factures n'avaient pas encore été reçues. Les reports peuvent souvent être justifiés et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre du budget.

Des observations ont également été formulées concernant la politique de marchés publics et de personnel, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts et les audits et contrôles internes.

Les députés ont regretté que les acquisitions d'entités juridiques des communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) d'un montant maximal de 2.200.000 EUR aient été considérées comme irrégulières en 2016 et qu'elles aient révélé des lacunes importantes dans leurs procédures de passation de marchés. Ils ont également regretté que l'Institut ait eu quatre directeurs depuis sa création en 2008 jusqu'en juillet 2014. Depuis août 2014, le poste d'administrateur et, depuis février 2013, un autre poste de direction, ont été pourvus de façon intérimaire. Ils ont pris acte de la réponse de l'Institut selon laquelle il n'est pas en mesure de commenter la procédure de recrutement de son directeur, car celle-ci est gérée par la Commission. Toutefois, les députés ont instamment demandé à la Commission de finaliser la procédure en cours.