Décharge 2016: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Bart STAES (Verts/ALE, BE) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l'exercice 2016.

La commission parlementaire a appelé le Parlement européen à donner décharge au directeur exécutif de l'Autorité sur l'exécution du budget de l'Autorité pour l'exercice 2016.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Autorité pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes de l'Autorité.

Ils ont toutefois formulé un certain nombre de recommandations qui doivent être prises en compte lors de la décharge, en plus des recommandations générales figurant dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE:

• États financiers de l'Autorité: le budget final de l'Autorité pour l'exercice 2016 s'élevait à 39.398.106 EUR, soit une augmentation de 7,11% par rapport à 2015. Pour rappel, l'Autorité est financée par une contribution de l'Union (10.203.000 EUR), les contributions des autorités nationales de surveillance des États membres et des observateurs (16.180.250 EUR) et les taxes (10.550.293 EUR).
• Budget et gestion financière: les députés ont reconnu que les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99,97%, soit une augmentation de 0,33% par rapport à 2015 et de 87,29% une augmentation de 2,75% par rapport à 2015.
• Engagements et reports: 92,8% des crédits budgétaires 2015 reportés en 2016 ont été payés au cours de l'année. Les députés ont observé que le taux de report était relativement faible à l'exception des dépenses opérationnelles, qui s'élevaient à 38,09%. Les reports sont souvent justifiés par la nature pluriannuelle des programmes opérationnels de l'Autorité et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre du budget.
• Performance: le rapport a salué le fait que l'Autorité, avec l'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), fasse partie du comité mixte chargé de veiller à la cohérence transsectorielle et d’aboutir à des positions communes dans le domaine de la surveillance des conglomérats financiers et d'autres questions transsectorielles. L’Autorité a également travaillé à la consolidation de sa coopération avec le mécanisme de surveillance unique ainsi qu’avec la Banque centrale européenne dans des domaines d’intérêt commun tels que les infrastructures de marchés et la stabilité financière.

Les députés ont formulé une série d'observations concernant les virements, les achats, la politique du personnel et la prévention et la gestion des conflits d'intérêts et les audits internes.

Le rapport a noté que le retrait du Royaume-Uni de l'Union pourrait affecter les activités de l'Autorité étant donné que de nombreuses entités surveillées importantes y sont actuellement implantées. Cependant, l’Autorité collabore avec les autorités nationales compétentes afin de déterminer quelle incidence aura le retrait de l’Union du Royaume-Uni sur la surveillance des marchés financiers et pour elle-même.