La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Bart STAES (Verts/ALE, BE) sur la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) pour l'exercice 2016.
La commission parlementaire a appelé le Parlement européen à donner décharge au directeur général de l'Agence sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2016.
Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes.
Ils ont toutefois formulé un certain nombre de recommandations qui doivent être prises en compte lors de la décharge, en plus des recommandations générales figurant dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE:
Les députés ont noté que l'Agence avait traité 344 transactions en 2016, y compris des contrats, des modifications et des notifications afin d'assurer la sécurité de l'approvisionnement en matières nucléaires. Le comité consultatif de l'Agence a émis un avis positif sur un projet de proposition de règlement actualisé afin de les mettre à jour avec les pratiques actuelles du marché. Avant d'entrer en vigueur, les règles proposées doivent être approuvées par la Commission. Cependant, le processus d'approbation n'était toujours pas finalisé début 2017.