La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Derek VAUGHAN (S&D, UK) recommandant au Parlement européen de donner décharge à son président sur l'exécution du budget du Parlement européen pour l'exercice 2016.
Gestion budgétaire et financière du Parlement: les crédits définitifs du Parlement pour 2016 s'élevaient à 1.838.613.983 EUR, soit 19,39% de la rubrique V du cadre financier pluriannuel (CFP) destiné aux dépenses administratives 2016 des institutions de l'Union dans leur ensemble, représentant une augmentation de 2,4% par rapport au budget 2015.
Quatre chapitres représentaient 69,92% du total des engagements:
Les députés ont souligné que 99,2% des crédits inscrits au budget du Parlement, d'un montant de 1.823.844.172 EUR, ont été engagés, avec un taux d'annulation de 0,8%. Ils ont salué le fait que, comme les années précédentes, un très haut niveau d'exécution budgétaire avait été atteint.
Crédits et virements annulés: les crédits annulés pour l'année 2016, s'élevant à 14.769.811 EUR, concernaient principalement les rémunérations et autres droits, ainsi que les dépenses liées aux immeubles. Sept virements ont été approuvés en 2016, pour un montant de 66.655.000 EUR, soit 3,6% des crédits définitifs.
Les députés ont constaté avec inquiétude que la majorité des virements étaient, une fois de plus, liés à la politique immobilière du Parlement, et en particulier au projet immobilier Konrad Adenauer. Ils ont estimé que le nombre de virements de ramassage restait très élevé, soulignant que ce type de virement devait être réduit au strict minimum. Ils ont insisté sur le fait que la politique immobilière du Parlement devait être fixée avec suffisamment de clarté dans le cadre de la stratégie budgétaire.
Décharge 2016: les députés ont noté que les informations probantes de l’audit indiquaient globalement que les dépenses concernant l’administration n’étaient pas affectées par un niveau d’erreur significatif, le niveau d’erreur dans la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel consacrée à l’administration étant estimé à 0,2 % (contre 0,6 % en 2015).
Les députés ont également pris acte des conclusions spécifiques concernant le Parlement contenues dans le rapport annuel de la Cour des comptes pour 2016. Ils ont relevé avec inquiétude que la Cour a constaté des faiblesses dans les contrôles portant sur l’ordonnancement et le règlement de dépenses relatives à un groupe politique et que des paiements ont été effectués sans être couverts par des contrats issus d’une procédure de passation de marché.
Le Secrétariat du Parlement est encouragé à poursuivre ses efforts pour aider les groupes politiques à améliorer leur gestion financière interne. Les groupes politiques devraient améliorer l'application des règles pertinentes relatives à l’ordonnancement et au règlement des dépenses.
Selon la Cour, les coûts de la dispersion géographique du Parlement s'élèvent à 114 millions EUR par an. Les députés ont rappelé que l'estimation de l'impact environnemental de cette dispersion se situait entre 11.000 et 19.000 tonnes d'émissions de CO2 et ont invité le Conseil à trouver une solution à ce gaspillage de l'argent des contribuables.
Les députés ont jugé approprié de maintenir la légère augmentation de la ligne budgétaire 422 «Dépenses relatives à l’assistance parlementaire», compte tenu notamment de l’augmentation de la charge de travail due au Brexit, de la hausse du nombre de trilogues, du nombre croissant de commissions temporaires et spéciales et de la coïncidence entre la fin de la législature et le traitement de l'ensemble complexe de propositions législatives relatives au cadre financier pluriannuel.
Suites du référendum au Royaume-Uni: les députés ont pris acte de la position du Président du Parlement, qui a souligné que tant que le Royaume-Uni resterait un membre à part entière de l’Union, les députés et le personnel britanniques du Parlement jouiraient exactement des mêmes droits et obligations que tous les autres députés et membres du personnel de l’institution.
Ils ont reconnu que les résultats du référendum ont eu un impact considérable sur les secrétariats des commissions, les unités de recherche et les services horizontaux des directions générales politiques.
Administration et gestion du Parlement européen: les députés ont fait une série de remarques sur les questions suivantes:
Enfin, les députés ont formulé un certain nombre de recommandations concernant les marchés publics écologiques et la réduction des déchets plastiques sur les différents sites du Parlement européen.