Décharge 2016: budget général UE, Comité européen des régions
La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport d'Ingeborg GRÄSSLE (PPE, DE) invitant le Parlement européen à donner décharge au Comité des régions sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VII - Comité des régions.
Le rapport a salué le fait que la Cour des comptes ait constaté qu'aucune faiblesse significative n'avait été identifiée lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Comité des régions. La Cour a conclu que les paiements dans leur ensemble pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 pour les dépenses administratives et autres des institutions et organes étaient exempts d'erreurs significatives.
Gestion budgétaire et financière: les députés se sont félicités de la gestion financière prudente et saine du Comité au cours de l'exercice budgétaire 2016 et se sont déclarés favorables au changement de modèle en faveur d'une budgétisation axée sur les résultats dans la planification budgétaire de la Commission. Ils ont encouragé le Comité à appliquer cette méthode à sa propre procédure de planification budgétaire.
En 2016, le Comité disposait d'un budget approuvé de 90,5 millions EUR (88,9 millions EUR en 2015), dont 89,4 millions EUR de crédits d'engagement, avec un taux d'utilisation de 98,7%. L'augmentation du taux d'utilisation en 2016 a été bien accueillie.
Les députés ont souligné l'importance d'approfondir la coopération avec le Parlement sur la base de l'accord de coopération entre le Comité et le Parlement, et ont demandé à être tenus informés de tout développement à cet égard. Ils ont demandé que la stratégie du Comité renforce d'abord les relations avec le Parlement, mais aussi avec d'autres institutions de l'Union, afin d'accroître la participation des régions au processus législatif de l'Union.
Soulignant que les deux institutions et les citoyens de l’Union auraient tout à gagner à la réalisation d’une évaluation commune des économies générées par la coopération entre le Comité et le Parlement, les députés ont suggéré au Comité de proposer cette évaluation au Parlement en appoint du dialogue stratégique politique en vigueur.
Le rapport a salué l'accord de coopération administrative entre le Comité et le Comité économique et social européen, entré en vigueur en 2016 et qui prévoit des directions communes de la traduction et de la logistique. Cet accord assurera également une plus grande efficacité dans la performance des deux comités et des économies économiques.
La réouverture de l'accès direct entre les bâtiments RMD et REM a également été saluée suite à la décision des autorités belges de réduire le niveau de menace pour les institutions européennes. Cela devrait faciliter la communication et la coopération entre le Parlement et le Comité.
Les députés ont observé l'absence de progrès concernant la pénurie persistante de femmes occupant des postes de cadres supérieurs et moyens et ont encouragé le Comité à améliorer ses résultats à cet égard.
À la suite d'un exercice de contrôle ex post mené en 2016, il a été recommandé une nouvelle fois au Comité d’établir des procédures écrites ou de les mettre à jour. Le Comité est prié de s'assurer que cette recommandation est dûment suivie.
Enfin, les députés ont regretté la décision du Royaume-Uni de se retirer de l'Union européenne et ont fait observer qu'à ce stade, aucune prévision ne pouvait être faite quant aux conséquences financières, administratives, humaines et autres liées au retrait. Le Comité et la Cour sont appelés à effectuer des analyses d'impact et à informer le Parlement des résultats avant la fin de 2018.