Accord UE/Norvège: octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

2017/0259(NLE)

La commission du commerce international a adopté le rapport de Tiziana BEGHIN (EFDD, IT) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles.

La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord.

Comme le rappelle l’exposé des motifs accompagnant la recommandation, l’accord présenté offrira de nouvelles possibilités commerciales aux exportateurs de l’Union et renforcera les relations commerciales entre l’UE et la Norvège. Il vise à augmenter le degré de libéralisation des deux côtés, à augmenter les contingents tarifaires existants, à ouvrir de nouveaux contingents tarifaires pour d’autres produits agricoles et à résoudre certains différends commerciaux en suspens.

Aux termes du nouvel accord, les deux parties sont convenues d’octroyer, sur une base réciproque, un accès en franchise de droits à 36 nouvelles lignes tarifaires. Il s’agit notamment des chevaux vivants, de certains produits d’origine animale et de types d’abats, de plantes, de légumes destinés à l’alimentation des animaux, de légumes conservés provisoirement, de fruits, de baies et de noix, d’algues, de certains sucres, de jus de fruits et de boissons fermentées.

La Norvège est le septième partenaire commercial de l’Union en termes de marchandises. Alors que le solde global des échanges de la Norvège avec l’Union est positif, il est, pour les produits agricoles de base, largement en faveur de l’Union dont le volume des exportations atteignait 2495 millions EUR en 2016 contre 307 millions EUR pour ses importations.

L’accord représente une étape vers une nouvelle libéralisation des échanges agricoles entre l’Union et la Norvège, notamment des produits agricoles transformés qui sont confrontés à des droits de douane élevés en Norvège, et vers la reprise des négociations sur les indications géographiques.