La commission du
contrôle budgétaire a adopté le rapport de Joachim
ZELLER (PPE, DE) sur les rapports spéciaux de la Cour des
comptes européenne dans le cadre de la décharge de la
Commission pour l'exercice 2016.
Dans le projet de
résolution, les députés rappellent que les rapports
spéciaux de la Cour des comptes contiennent des
informations sur des aspects importants touchant à
l'exécution des fonds, qui sont donc utiles au Parlement
dans l'exercice de sa fonction d'autorité de
décharge.
Ils précisent
que les observations du Parlement sur les rapports spéciaux de
la Cour des comptes font partie intégrante de la
résolution relative à la procédure de décharge
générale sur l'exécution du budget général
de l'Union européenne pour l'exercice 2016 section III -
Commission.
Les
députés reviennent ensuite sur chacun des rapports
spéciaux en question et font un certain nombre de
recommandations en vue d'améliorer l'utilisation des fonds de
l’UE.
Pour rappel, ces
rapports spéciaux portaient sur les thématiques
suivantes:
- Rapport
spécial n° 21/2016 de la Cour des comptes intitulé
«méta-audit sur l’aide de préadhésion de
l’UE en faveur du renforcement des capacités
administratives dans les Balkans occidentaux».
- Rapport
spécial nº 24/2016 de la Cour des comptes intitulé
«Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour
mieux faire connaître et respecter les règles relatives
aux aides d’État dans la politique de
cohésion».
- Rapport
spécial nº 29/2016 de la Cour des comptes intitulé
«Mécanisme de surveillance unique - les débuts sont
réussis, mais des améliorations sont nécessaire
».
- Rapport
spécial nº 30/2016 de la Cour des comptes intitulé
«Efficacité du soutien accordé par l’UE aux
secteurs prioritaires au Honduras».
- Rapport
spécial n° 31/2016 de la Cour des comptes intitulé
«Consacrer au moins un cinquième du budget de l’UE
à l’action pour le climat: des travaux ambitieux sont en
cours mais risquent fort d’être insuffisants».
- Rapport
spécial n° 32/2016 de la Cour des comptes intitulé
«L’aide de l’UE en faveur de
l’Ukraine».
- Rapport
spécial n° 33/2016 de la Cour des comptes intitulé
«Mécanisme de protection civile de l’Union: la
coordination des réactions en cas de catastrophe en dehors de
l’UE jugée globalement efficace».
- Rapport
spécial n° 34/2016 de la Cour des comptes intitulé
«Lutte contre le gaspillage alimentaire: une occasion pour
l’UE d’améliorer l’utilisation des ressources
dans la chaîne alimentaire».
- Rapport
spécial nº 35/2016 de la Cour des comptes intitulé
«L’utilisation de l’appui budgétaire pour
améliorer la mobilisation des recettes nationales en Afrique
subsaharienne».
- Rapport
spécial n° 36/2016 de la Cour des comptes intitulé
«Une évaluation des modalités de clôture des
programmes de cohésion et de développement rural pour la
période 2007-2013».
- Rapport
spécial nº 1/2017 de la Cour des comptes intitulé
«Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour
exploiter pleinement le potentiel du réseau Natura
2000».
- Rapport
spécial nº 2/2017 de la Cour des comptes intitulé
«Négociation, par la Commission, des accords de
partenariat et des programmes relevant de la cohésion pour la
période 2014-2020: les dépenses ciblent davantage les
priorités d’Europe 2020, mais les dispositifs
destinés à mesurer la performance sont de plus en plus
complexes».
- Rapport
spécial nº 3/2017 de la Cour des comptes intitulé
«L’aide de l’UE en faveur de la Tunisie».
- Rapport
spécial nº 4/2017 de la Cour des comptes intitulé
«Protection du budget de l’UE contre les dépenses
irrégulières: la Commission a recouru davantage aux
mesures préventives et aux corrections financières dans
le domaine de la cohésion au cours de la période
2007-2013».
- Rapport
spécial nº 5/2017 de la Cour des comptes intitulé
«Chômage des jeunes: les politiques de l’UE
ont-elles changé le cours des choses? Évaluation de la
garantie pour la jeunesse et de l’initiative pour
l’emploi des jeunes».
- Rapport
spécial nº 6/2017 de la Cour des comptes intitulé
«Réponse de l’UE à la crise des
réfugiés: l’approche dite «des points
d’accès».
- Rapport
spécial nº 7/2017 de la Cour des comptes intitulé
«Nouveau rôle des organismes de certification concernant
les dépenses de la PAC: une avancée vers un modèle
de contrôle unique, malgré d’importantes faiblesses
à surmonter.
- Rapport
spécial nº 8/2017 de la Cour des comptes intitulé
«Contrôle des pêches de l’UE: des efforts
supplémentaires sont nécessaires».
- Rapport
spécial nº 9/2017 de la Cour des comptes intitulé
«Soutien de l’Union européenne à la lutte
contre la traite des êtres humains en Asie du Sud et du
Sud-Est ».
- Rapport
spécial nº 10/2017 de la Cour des comptes intitulé
«Le soutien de l’UE en faveur des jeunes agriculteurs
devrait être mieux ciblé pour favoriser un renouvellement
efficace des générations».
- Rapport
spécial nº 11/2017 de la Cour des comptes intitulé
«Le fonds fiduciaire Bêkou de l’UE pour la
République centrafricaine: un début chargé
d’espoir malgré quelques insuffisances».
- Rapport
spécial nº 12/2017 de la Cour des comptes intitulé
«Mise en œuvre de la directive sur l’eau potable: la
qualité et l’accessibilité de l’eau se sont
améliorées en Bulgarie, en Hongrie et en Roumanie mais
des investissements considérables demeurent
nécessaires».
- Rapport
spécial nº 13/2017 de la Cour des comptes intitulé
«Un système européen de gestion du trafic
ferroviaire unique: ce choix politique se concrétisera-t-il un
jour?».
- Rapport
spécial nº 14/2017 de la Cour des comptes intitulé
«Examen de la performance en matière de gestion des
affaires à la Cour de justice de l’Union
européenne».
- Rapport
spécial nº 16/2017 de la Cour des comptes intitulé
«La programmation du développement rural doit être
moins complexe et davantage axée sur les
résultats».
- Rapport
spécial nº 17/2017 de la Cour des comptes intitulé
«L’intervention de la Commission dans la crise
financière grecque».
- Rapport
spécial nº 18/2017 de la Cour des comptes intitulé
«Le ciel unique européen».
- Rapport
spécial nº 21/2017 de la Cour des comptes intitulé
«Le verdissement: complexité accrue du régime
d’aide au revenu et encore aucun bénéfice pour
l’environnement».
Un résumé
des rapports spéciaux en question est disponible sur le site
internet de la Cour des comptes.