La Commission a
présenté un rapport de suivi du programme «Fiscalis
2020» pour l’année 2016.
Le rapport a
souligné que 2016 était la troisième année
d'activités standard dans le cadre du programme et qu'elle
était similaire à bien des égards à 2015. Les
indicateurs de performance montrent une évaluation
globalement positive.
Le nombre
d'actions, d'événements et de participants est resté
à des niveaux élevés, témoignant d'une forte
demande des chefs d'entreprises et des administrations nationales
pour les activités du programme.
La grande
majorité du financement en 2016 a été consacrée
au développement et au fonctionnement des systèmes
d'information européens, suivi de l'organisation des actions
conjointes et des activités de formation.
Budget et
nouvelles actions conjointes (équipes d'experts): le
rapport note qu’aucun changement significatif n'a
été apporté au budget malgré une
légère augmentation des dépenses engagées
consacrées au nouveau type d'actions conjointes introduites au
cours de l'année - les équipes d'experts. Ces
équipes d'experts sont un instrument innovant qui a
été déployé en 2016. Il s'agit de structures
souples qui permettent de renforcer la coopération tant au
niveau de l'UE qu'au niveau régional entre les administrations
fiscales nationales afin de soutenir le travail opérationnel
quotidien tel qu'identifié par les États membres.
Deux
équipes d'experts ont été lancées en 2016
dans le domaine de la collaboration informatique: DAC2 et
Managed IT collaboration. Elles permettront aux administrations
fiscales européennes non seulement d'économiser de
l'argent et du temps, mais aussi d'améliorer la qualité
de leurs solutions informatiques. Les deux équipes ont
commencé leur travail vers la fin de 2016 et les premiers
résultats seront visibles en 2017.
Les principales
observations qui peuvent être déduites de l'analyse
des indicateurs de performance sont les suivantes:
- une forte
demande de soutien du programme: cela se traduit par un nombre
élevé de propositions, d'événements
organisés et de niveaux de participation;
- un niveau
élevé de résultats des actions conjointes a
été signalé par les gestionnaires de l'action: c'est
le cas pour toutes les actions conjointes, mais en particulier pour
les visites de travail;
- les
autorités fiscales nationales ont donné une
évaluation très positive des actions conjointes: avec
des fluctuations mineures entre les deux années, les niveaux
restent élevés et supérieurs aux objectifs. Cela
montre que les participants au programme estiment que les
activités du programme correspondent à leurs objectifs
stratégiques et qu’elles leur sont utiles d’un point
de vue professionnel;
- la mise en
réseau entre les participants au programme reste
élevée: l'indicateur de réseautage demeure
élevé et témoigne de l’intérêt du
partage des réalisations pour les participants au
programme;
- une
sensibilisation accrue du public cible au programme et à son
potentiel: il s’agit d’une condition préalable
importante pour atteindre les objectifs du programme. La prise de
conscience est mesurée au moyen d’un sondage qui est
distribué tous les 18 mois dans toutes les administrations
fiscales des pays participants. Le rapport constate que 59%
de l'ensemble des fonctionnaires fiscaux en Europe connaissent le
programme Fiscalis 2020, ce qui représente une augmentation de
5% par rapport au sondage 2014;
- les
systèmes d'information européens sont
régulièrement mis à niveau et améliorés et
résistent à l'augmentation du volume du trafic de
données: le volume de transmission de données via les
systèmes d'information européens a fortement
augmenté en 2016, tandis que les performances et la
disponibilité des données sont restées très
élevées. Un nouveau système a été
lancé et de nouveaux développements sont en grande partie
conformes à la planification. Les systèmes sont
régulièrement mis à jour et le soutien aux
utilisateurs et à la formation fonctionnent correctement.
-
l’introduction réussie de l'outil des équipes
d'experts: comme indiqué, deux nouvelles équipes
d'experts ont été lancées au cours de l'année,
dans le domaine de la collaboration informatique;
- une
augmentation significative du nombre de nouveaux modules de
formation et de fonctionnaires fiscaux formés: le nouveau
programme d'apprentissage en ligne de l'UE en matière de TVA,
composé de 12 modules d'apprentissage, a été
publié avec un retour d'information très positif des
utilisateurs. Au total, 4.421 officiers ont été
formés à l'aide des cours eLearning en 2016.
En outre, 18.238 téléchargements ont été
effectués par le biais des pages publiques de TAXUD sur EUROPA
pour former 227.273 stagiaires.
La Commission a
conclu qu'en 2016, le programme était sur la bonne voie
pour atteindre ses objectifs et qu'il a joué un rôle
important en facilitant la mise en œuvre et le
développement des politiques fiscales de l'UE par le biais de
ses systèmes d'information européens, d'actions
conjointes et du renforcement des compétences.