Période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct

La commission des affaires constitutionnelles a adopté, suivant la procédure de consultation, le rapport de Danuta Maria HÜBNER (PPE, PL) sur le projet de décision du Conseil portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct.

La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen approuve le projet du Conseil visant à modifier la période électorale, qui devrait normalement s’appliquer pour les prochaines élections européennes.

Les États membres sont convenus au sein du Conseil qu’il serait impossible de tenir les prochaines élections au Parlement européen durant la période normalement applicable (du jeudi 6 au dimanche 9 juin 2019) conformément à l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct («l’acte électoral»).

Ils ont dès lors proposé, dans l’attente de la consultation du Parlement européen, de tenir les élections pendant la période allant du 23 au 26 mai 2019. La même période a été suggérée par la Conférence des présidents du Parlement lors de sa réunion du 11 janvier 2018.

Afin de laisser aux États membres suffisamment de temps pour prendre les dispositions nécessaires à l’organisation de ces élections, la décision sur ces nouvelles dates devrait intervenir le plus rapidement possible. C’est pourquoi il est recommandé d’approuver en l’état le projet de décision du Conseil.