Le Parlement européen a décidé de donner décharge au Médiateur européen sur l'exécution du budget du Médiateur européen pour l'exercice 2016.
Les députés ont salué le fait que la Cour des comptes ait constaté qu'aucune faiblesse significative n'avait été identifiée en ce qui concerne les sujets audités relatifs aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Médiateur. La Cour a conclu que les paiements dans leur ensemble pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 pour les dépenses administratives et autres des institutions et organes étaient exempts d'erreurs significatives.
Le Parlement a toutefois souligné que la procédure de décharge devait être rationalisée et accélérée. Il a demandé que le Comité et la Cour suivent les bonnes pratiques du secteur privé et proposé de revoir le calendrier de la procédure de décharge de manière à pouvoir procéder au vote sur les décharges lors de la période de session plénière du Parlement de novembre et de pouvoir ainsi clôturer la procédure de décharge au cours de lannée suivant lexercice comptable considéré.
Gestion financière et budgétaire: les députés se sont félicités de la gestion financière globalement prudente et saine du Médiateur au cours de la période budgétaire 2016. Ils ont exprimé leur soutien au nouveau concept de budgétisation axée sur les performances dans la planification budgétaire de la Commission. Le Médiateur est encouragé à appliquer cette méthode à sa propre procédure de planification budgétaire.
Le budget du Médiateur est purement administratif et s'élevait en 2016 à 10.658.951 EUR (10.346.105 EUR en 2015). Sur le total des crédits, 95,40% ont été engagés (92,32% en 2015) et 85,89% ont été payés (86,19% en 2015), avec un taux d'utilisation de 95,40% (92,32% en 2015).
Cadre daction du Médiateur: le Parlement a noté que le Médiateur avait clôturé cinq enquêtes stratégiques et en a ouvert quatre nouvelles en 2016 sur des questions liées, entre autres, à la transparence et aux conflits d'intérêts.
Les résultats dans le traitement des plaintes en 2016 ont été soulignés. Les institutions de l'Union se sont conformées aux décisions du Médiateur à un taux de 84% (83% en 2015). Il s'agit du deuxième taux le plus élevé de respect des décisions et des recommandations du Médiateur à ce jour.
Les députés ont adressé une série d'observations et de recommandations au Médiateur:
Étant donné que le Médiateur doit faire face à une hausse considérable du nombre de plaintes, le Parlement a invité les autorités budgétaires, au moment de planifier la future allocation de ressources financières au personnel, à garder à lesprit la nécessité pour lui de sappuyer sur les capacités de fonctionnaires aguerris pour occuper les postes dencadrement.