Décharge 2016: budget général UE, Médiateur européen

2017/2143(DEC)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au Médiateur européen sur l'exécution du budget du Médiateur européen pour l'exercice 2016.

Les députés ont salué le fait que la Cour des comptes ait constaté qu'aucune faiblesse significative n'avait été identifiée en ce qui concerne les sujets audités relatifs aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Médiateur. La Cour a conclu que les paiements dans leur ensemble pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 pour les dépenses administratives et autres des institutions et organes étaient exempts d'erreurs significatives.

Le Parlement a toutefois souligné que la procédure de décharge devait être rationalisée et accélérée. Il a demandé que le Comité et la Cour suivent les bonnes pratiques du secteur privé et proposé de revoir le calendrier de la procédure de décharge de manière à pouvoir procéder au vote sur les décharges lors de la période de session plénière du Parlement de novembre et de pouvoir ainsi clôturer la procédure de décharge au cours de l’année suivant l’exercice comptable considéré.

Gestion financière et budgétaire: les députés se sont félicités de la gestion financière globalement prudente et saine du Médiateur au cours de la période budgétaire 2016. Ils ont exprimé leur soutien au nouveau concept de budgétisation axée sur les performances dans la planification budgétaire de la Commission. Le Médiateur est encouragé à appliquer cette méthode à sa propre procédure de planification budgétaire.

Le budget du Médiateur est purement administratif et s'élevait en 2016 à 10.658.951 EUR (10.346.105 EUR en 2015). Sur le total des crédits, 95,40% ont été engagés (92,32% en 2015) et 85,89% ont été payés (86,19% en 2015), avec un taux d'utilisation de 95,40% (92,32% en 2015).

Cadre d’action du Médiateur: le Parlement a noté que le Médiateur avait clôturé cinq enquêtes stratégiques et en a ouvert quatre nouvelles en 2016 sur des questions liées, entre autres, à la transparence et aux conflits d'intérêts.

Les résultats dans le traitement des plaintes en 2016 ont été soulignés. Les institutions de l'Union se sont conformées aux décisions du Médiateur à un taux de 84% (83% en 2015). Il s'agit du deuxième taux le plus élevé de respect des décisions et des recommandations du Médiateur à ce jour.

Les députés ont adressé une série d'observations et de recommandations au Médiateur:

  • veiller à ce qu’une version actualisée de son organigramme soit toujours disponible sur son site internet;
  • parvenir à long terme à un équilibre géographique au niveau des postes d'encadrement;
  • continuer à améliorer la transparence dans la prise de décision de l'Union;
  • créer un organe indépendant disposant de ressources budgétaires suffisantes pour aider les lanceurs d’alerte à divulguer leurs informations sur d’éventuelles irrégularités nuisant aux intérêts financiers de l’Union, tout en protégeant leur confidentialité;
  • effectuer des évaluations d'impact sur les implications du Brexit et informer le Parlement des résultats d'ici la fin de l'année 2018.

Étant donné que le Médiateur doit faire face à une hausse considérable du nombre de plaintes, le Parlement a invité les autorités budgétaires, au moment de planifier la future allocation de ressources financières au personnel, à garder à l’esprit la nécessité pour lui de s’appuyer sur les capacités de fonctionnaires aguerris pour occuper les postes d’encadrement.