Décharge 2016: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) sur l’exécution du budget du Centre pour l’exercice 2016 et d’approuver la clôture des comptes du Centre pour l’exercice considéré.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 563 voix pour, 106 voix contre et 28 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers du Centre: le budget définitif du Centre pour l'exercice 2016 s'élevait à 18.019.949 EUR, soit une diminution de 1,83% par rapport à 2015. Le budget du Centre provient principalement du budget de l'Union.
• Gestion budgétaire et financière: les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99,99%, soit une augmentation de 1,43% par rapport à l'année précédente.
• Engagements et reports: le Centre a pu utiliser les économies supplémentaires résultant de l'ajustement à la baisse du facteur de pondération salariale de 79,9% à 79,3%. Les députés ont relevé que le Centre a réaffecté les économies qui avaient été dégagées sur les frais de personnel vers ses activités opérationnelles et a réussi à les engager avant la fin de l’exercice.

Les députés ont formulé une série d'observations concernant les virements, les contrôles internes et les audits, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, les passations de marchés  et la politique du personnel. Ils se sont félicites que les femmes soient bien représentées à tous les échelons, y compris au niveau de la direction.

Le Parlement a pris acte prend acte que le Centre a adopté des lignes directrices en matière d’alerte professionnelle qui sont inspirées des lignes directrices de la Commission et répondent aux dispositions du statut des fonctionnaires. Le Centre n’a fait l’objet d’aucun cas de dénonciation de dysfonctionnements en 2016. Les députés ont insisté sur la nécessité d'établir un organe indépendant doté de ressources budgétaires suffisantes pour aider les lanceurs d’alerte à divulguer leurs informations sur d’éventuelles irrégularités nuisant aux intérêts financiers de l’Union, tout en protégeant leur confidentialité.

Enfin, le Parlement a noté avec satisfaction que le commentaire de la Cour sur l’immeuble, les travaux de réparation et de renforcement structurel et diverses questions de sécurité est à présent suivi de la mention «terminée».