Décharge 2016: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2016 et d’approuver la clôture des comptes de l’Observatoire pour l’exercice considéré.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Observatoire pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 561 voix pour, 123 voix contre et 10 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Observatoire: le budget définitif de l’Observatoire pour l'exercice 2016 s'élevait à 15.421.357 EUR, soit une diminution de 16,73% par rapport à 2015.
• Gestion budgétaire et financière: les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2016 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 99,95 %, ce qui représente une augmentation de 0,12 % par rapport à 2015, tandis que le taux d’exécution des crédits de paiement s’établissait à 95,64 % ce qui constitue une baisse de 1,71 % par rapport à 2015. Les députés ont noté avec satisfaction que le niveau global élevé des crédits engagés indiquait que les engagements avaient été pris en temps voulu.
• Engagements et reports: le montant des crédits reportés pour 2016 s'élevait à 671.266 EUR (4,36%). Les reports sont souvent justifiés et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre du budget.

Les députés ont formulé une série d'observations concernant la politique de passation de marchés et de personnel, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts et les audits et contrôles internes.

L’Observatoire a mis en place un nouveau plan de passation des marchés qui a été exécuté avec succès en étroite collaboration avec toutes les unités. La nécessité d'améliorer la gestion des projets informatiques a été soulignée.

Les députés se sont félicités du fait que l'équilibre hommes-femmes a été atteint (puisque le rapport est de 53,47 % de femmes pour 46,53 % d'hommes) et que l’Observatoire ait adopté une politique de protection de la dignité de la personne et de prévention du harcèlement. Ils ont toutefois insisté sur la nécessité d'établir un organe indépendant doté de ressources budgétaires suffisantes pour aider les lanceurs d’alerte à divulguer leurs informations sur d’éventuelles irrégularités nuisant aux intérêts financiers de l’Union, tout en protégeant leur confidentialité.

Enfin, le Parlement a encouragé l’Observatoire à fournir un meilleur accès à ses données aux tiers intéressés, étant donné que l'un de ses principaux objectifs est la diffusion de données et d'informations sur l'état du problème des drogues, y compris des données sur les nouvelles tendances.