Décharge 2016: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur l’exécution du budget de l’Autorité pour l’exercice 2016 et d’approuver la clôture des comptes de l’Autorité pour l’exercice considéré.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Autorité pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 578 voix pour, 114 voix contre et 7 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l'Autorité: le budget final de l'Autorité pour l'exercice 2016 s'élevait à 39.398.106 EUR, soit une augmentation de 7,11% par rapport à 2015. Pour rappel, l'Autorité est financée par une contribution de l'Union (10.203.000 EUR), les contributions des autorités nationales de surveillance des États membres et des observateurs (16.180.250 EUR) et les taxes (10.550.293 EUR).
• Budget et gestion financière: les députés ont reconnu que les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99,97%, soit une augmentation de 0,33% par rapport à 2015 et de 87,29% une augmentation de 2,75% par rapport à 2015.
• Engagements et reports: 92,8% des crédits budgétaires 2015 reportés en 2016 ont été payés au cours de l'année. Les députés ont observé que le taux de report était relativement faible à l'exception des dépenses opérationnelles, qui s'élevaient à 38,09%. Les reports sont souvent justifiés par la nature pluriannuelle des programmes opérationnels de l'Autorité et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre du budget.
• Performance: le Parlement a salué le fait que l'Autorité, avec l'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), fasse partie du comité mixte chargé de veiller à la cohérence transsectorielle et d’aboutir à des positions communes dans le domaine de la surveillance des conglomérats financiers et d'autres questions transsectorielles. L’Autorité a également travaillé à la consolidation de sa coopération avec le mécanisme de surveillance unique ainsi qu’avec la Banque centrale européenne dans des domaines d’intérêt commun tels que les infrastructures de marchés et la stabilité financière.

Les députés ont formulé une série d'observations concernant les virements, les passations de  marchés, la politique du personnel et la prévention et la gestion des conflits d'intérêts et les audits internes. Ils ont déploré le déséquilibre important dans la composition du conseil d’administration, le rapport y étant de 17 % de femmes contre 83 % d’hommes. Ils ont également insisté sur la nécessité d'établir un organe indépendant doté de ressources budgétaires suffisantes pour aider les lanceurs d’alerte à divulguer leurs informations sur d’éventuelles irrégularités nuisant aux intérêts financiers de l’Union, tout en protégeant leur confidentialité.

Le Parlement a noté que le retrait du Royaume-Uni de l'Union pourrait affecter les activités de l'Autorité étant donné que de nombreuses entités surveillées importantes y sont actuellement implantées. Cependant, l’Autorité collabore avec les autorités nationales compétentes afin de déterminer quelle incidence aura le retrait de l’Union du Royaume-Uni sur la surveillance des marchés financiers et pour elle-même.

La résolution a salué la contribution de l’AEMF à la stabilité financière grâce à la conduite du premier test de résistance global à l’échelle de l’Union entière pour les contreparties centrale.