Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) sur lexécution du budget de lAgence pour lexercice 2016 et dapprouver la clôture des comptes de lAgence pour lexercice considéré.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de lAgence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 564 voix pour, 126 voix contre et 7 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui sajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :
Les députés ont également formulé une série d'observations concernant les virements, les contrôles internes et les audits, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, les marchés publics et la politique du personnel.
Le Parlement sest dit satisfait quune équipe chargée de la passation de marchés ait été constituée à des fins dharmonisation au sein de lAgence pour toutes les procédures de passation de marchés engagées par lAgence - de la conception à la conclusion - qui font lobjet de mesures de surveillance et de mesures datténuation des risques. Par ailleurs, il a déploré que, sur les postes occupés au 31 décembre 2016, léquilibre hommes-femmes ne soit pas atteint, puisque le rapport est de 72 % de femmes pour 28 % dhommes.
Dans le domaine de la prévention des conflits dintérêts, les députés ont insisté sur la nécessité de créer un organe indépendant disposant de ressources budgétaires suffisantes pour aider les lanceurs dalerte à divulguer les informations et autres irrégularités affectant les intérêts financiers de l'Union tout en protégeant leur confidentialité.
Enfin, le Parlement a rappelé les programmes de travail en cours visant à soutenir les petites, moyennes et microentreprises, comprenant des instruments et directives destinés spécifiquement à ces entreprises pour remédier aux déficits de connaissances et faciliter lamélioration du respect des règles de santé et sécurité au travail.