Résolution sur la Biélorussie

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la Biélorussie.

La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE, ECR et Verts/ALE.

Les députés ont regretté la réaction disproportionnée des autorités biélorusses aux tentatives des militants de l’opposition visant à organiser une manifestation non autorisée lors de la célébration de la Journée de la liberté du 25 mars 2018, qui a donné lieu à des dizaines d’arrestations, notamment de dirigeants de l’opposition et des anciens candidats à la présidence Nikolaï Statkevitch et Uladzimir Niakliaev. Ils ont insisté sur le fait que tout retour en arrière en matière de démocratie et de respect des libertés fondamentales, y compris l’augmentation du nombre de prisonniers politiques, doit systématiquement entraîner une réaction claire de la part de l’UE dans ses relations avec la Biélorussie.

Le Parlement a rappelé qu’après les élections présidentielles en 2015 et les élections législatives en 2016, la Biélorussie a organisé des élections locales le dimanche 18 février 2018. Cependant, les recommandations formulées de longue date par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE et la Commission de Venise dans le domaine de la législation et des processus électoraux n’ont pas été suivies d’effet en Biélorussie. Selon les diplomates étrangers et les observateurs biélorusses, les élections locales qui se sont tenues en février 2018 ont confirmé les lacunes existantes.

Les députés ont appelé les autorités biélorusses à :

• libérer Mikhail Zhamchuzhny et Dzmitry Paliyenka, deux militants de la société civile actuellement emprisonnés pour des motifs politiques ;
• reprendre immédiatement les travaux sur une réforme électorale globale, dans le cadre du processus de démocratisation plus large ;
• lever les restrictions et assouplir les procédures d’enregistrement des partis politiques en Biélorussie ;
• permettre à tous les partis politiques d’exercer leur activité politique sans restrictions, en particulier durant la période de campagne électorale ;
• abroger l’article 193/1 du code pénal de Biélorussie, qui érige en infraction la participation aux activités d’organisations non enregistrées ;
• s’engager dans un dialogue ouvert et constructif avec l’opposition démocratique et les organisations de la société civile, dans le but de garantir les libertés et les droits des citoyens, notamment le droit d’association et de réunion pacifique et la liberté d’expression, ainsi que de créer un cadre pour des médias libres et indépendants ;
• renoncer aux modifications à la loi sur les médias, qui, si elles étaient adoptées, seraient susceptibles de mettre en péril la liberté d’expression, et de mettre fin aux persécutions à l’encontre des blogueurs indépendants qui exercent leur liberté d’expression.

Les députés ont regretté que le dialogue actuel sur les droits de l’homme ne produise pas de résultats concrets et ont prié instamment le représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme de trouver les moyens de favoriser une protection intégrale et effective des droits de l’homme en Biélorussie.

Le Parlement a également noté que l'Union européenne a levé, en février 2016, la plupart de ses mesures restrictives visant des hauts fonctionnaires et des entreprises biélorusses, en signe de bonne volonté pour encourager la Biélorussie à améliorer les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit sur son territoire. De plus, le Parlement européen n’a cessé de soutenir la société civile biélorusse depuis des années, en décernant le prix Sakharov à l’Association biélorusse des journalistes en 2004, et à Alexandre Milinkevitch en 2006, parmi d’autres initiatives.

Les députés ont invité le SEAE et la Commission à trouver des moyens de continuer de soutenir les organisations biélorusses de la société civile, de les informer et de les consulter sur le dialogue et les négociations en cours entre l’Union européenne et la Biélorussie.

En dernier lieu, le Parlement a appelé de ses vœux la reconduction du mandat du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Biélorussie et a invité le représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme de coopérer avec le rapporteur spécial des Nations unies, afin d’améliorer la situation dans le pays.